postheadericon Un Conseil national du numérique porte-voix des entreprises numériques

Le Forum des droits sur l’internet était une instance de régulation, un lieu de dialogue entre l’ensemble des acteurs du numérique : administrations de l’Etat, autorités administratives indépendantes, acteurs économiques, collectivités territoriales… Cette vision n’a pas du tout été retenue par Pierre Kosciusko-Morizet qui a remis la semaine dernière son rapport sur sa vision du futur Conseil national du numérique (CNN). Le rapport écarte en effet d’emblée les fonctions de régulation, de médiation et d’élaboration de chartes de bonne conduite, ces dernières se révélant « inefficaces » au dire de l’auteur du rapport à partir du moment où l’Etat s’en mêle.

Le CNN, PKM le voit comme le porte-voix des entreprises du secteur du numérique et une réponse à l’atomisation du secteur. Composé quasi exclusivement de représentants des entreprises (opérateurs, hébergeurs fournisseurs de contenus… à l’exception de parlementaires (siègeront-ils ?) et de représentants des utilisateurs) le CNN de PKM aurait vocation à conseiller les pouvoirs publics sur tous les sujets numériques en adressant chaque année des propositions au gouvernement et en émettant des avis, « le plus en amont possible », sur tout projet de texte impactant l’économie numérique.

Le moins qu’on puisse dire c’est que ce rapport est singulièrement marqué par la fonction occupée par son auteur (PDG de Price minister). Il n’est pas certain que sur des sujets comme la fracture numérique, la carte d’identité électronique ou encore la neutralité du Net et la protection des droits d’auteurs, le CNN soit la bonne instance, même consultative, pour dessiner ce que peut être l’intérêt général.

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TIC*