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Répondant à une question du sénateur Louis Souvet, le ministère de l’Intérieur a précisé les conditions d’indemnisation des communes. Son montant a été fixé, « en concertation avec l’AMF » est-il précisé, à 3 200 euros par an et par station installée sur le territoire de la commune. ce montant sera, à compter de 2010, revalorisé chaque année. Cette disposition figurera dans le projet de loi relatif à la protection de l’identité qui devrait être déposé au Parlement durant le premier semestre 2008.
Voila qui devrait faire débat dans les grandes villes car entre la formation des agents, les réagencements de locaux pour accueillir les stations et les usagers dans des conditions correctes et les coûts induits (maintenance, sécurité…), on peut penser que ce montant est très largement sous-estimé. Par ailleurs, les élus sont inquiets des queues – et donc du mécontentement des usagers – que risquent de générer la mise en place de ce dispositif.