La circulaire sur les machines à voter diffusée aux maires
La circulaire du 1er février 2008 (NOR/INT/A/08/00023/C) portant sur l’utilisation des machines à voter lors des municipales et cantonales a été diffusées aux préfets et aux maires. Fondée sur les recommandations du groupe de travail du ministère de l’Intérieur, elle vise à améliorer la sécurité du vote électronique et à rassurer les candidats comme les électeurs. En matière de sécurité, les villes sont invitées à stocker les machines dans des lieux sûrs où n’accèdent que des personnes identifiées et répertoriées. Ces machines ne doivent pas être affectées à un bureau de vote particulier pour éviter toute préprogrammation malveillante. La circulaire insiste du reste plus particulièrement sur la traçabilité des opérations effectuées sur les machines, avant et pendant le scrutin. Lors de la programmation des machines et de leur scellement avant transfert dans les bureaux, les services élections sont incités à convier l’ensemble des représentants des groupes politiques pour assurer la plus grande transparence de cette opération délicate.
Pour limiter les queues – observées devant un certain nombre de bureaux lors des précédents scrutins plusieurs mesures sont proposées :
- Le texte fixe ainsi une fourchette de 800 à 1 000 électeurs par machine et propose que de nouveaux bureaux de vote soient éventuellement ouverts, l’installation de 2 machines dans un bureau étant illégale.
- En cas d’ouverture de bureaux de vote supplémentaires, les villes sont invitées à louer les machines (et non à en faire l’acquisition,
- Il est enfin suggérer de maintenir le vote papier pour les municipales et de réserver les machines pour les cantonales)
Pour faciliter le vote et familiariser les électeurs avec les machines plusieurs suggestions sont faites, notamment celle consistant en l’envoi de l’interface de vote aux électeurs avant le scrutin. Attention cependant, il est précisé que cet envoie est à la charge des communes. Enfin des précisions sont apportées sur l’agencement matériel des bureaux de vote, l’ouverture du scrutin, les opérations de vote et la clôture du scrutin, le dépouillement et l’établissement des procès-verbaux.
On rappellera qu’après les élections, un bilan sera fait et que le groupe de travail du ministère proposera une refonte du règlement technique ainsi que des aménagements au code électoral.