Le blog TIC des Maires de Grandes Villes

Répondant à une question orale du député Rugy François, la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie a indiqué qu’aucune nouvelle autorisation ne serait délivrée aux communes pour l’utilisation de machines à voter en 2008. Les communes équipées vont pouvoir continuer à les utiliser mais selon des modalités aménagées. Une instruction, imminente, va ainsi préciser les conditions de stockage et d’installation des machines, l’organisation du bureau de vote et les modalités d’information des électeurs et d’association des groupes politiques. Par ailleurs, à l’avenir, le ministère devrait demander aux communes de privilégier la location sur l’achat. Enfin, à l’issue des scrutins de mars 2008 et avant les élections européennes de 2009, elle a annoncé « une réévaluation globale du système » qui « portera sur l’ensemble des aspects liés à l’utilisation des machines à voter avec une révision exhaustive des dispositions du code électoral ainsi qu’une refonte complète du règlement technique ».