postheadericon Le cadre de la montée en débit sur le réseau cuivre se précise… pour un usage ciblé

L’Arcep a transmis à l’autorité de la concurrence son projet de recommandation sur la mise en œuvre de la montée en débit via l’accès à la sous-boucle locale de cuivre de France Telecom. On rappellera que la montée en débit vise à limiter le risque d’accentuation de la fracture numérique entre les zones bénéficiant des nouvelles offres FTTH ou d’ADSL triple play et ceux situés en bout de ligne qui disposent au mieux d’un méga. Toute la difficulté est pour l’Arcep d’éviter que la modernisation de la partie terminale du réseau cuivre de l’opérateur historique ne nuise pas à la concurrence en remettant en cause les investissements des opérateurs alternatifs (et des collectivités) dans le dégroupage tout en décourageant l’investissement des opérateurs dans les nouveaux réseaux (filaires ou hertzien). Pour maintenir ce difficile équilibre – souligné à plusieurs reprises par l’autorité de la concurrence – le régulateur fait plusieurs propositions :

  • Imposer l’utilisation de la fibre dans le raccordement des sous répartiteurs pour que ces investissements préservent l’avenir (FTTH, FTTB….)
  • Faire en sorte que l’opérateur historique propose des offres d’hébergement et de raccordement suffisamment attractives aux autres opérateurs pour les inciter à s’implanter sur la sous boucle. Cette offre devra notamment tenir compte des frais d’ores et déjà engagés par les opérateurs alternatifs en amont du réseau, au niveau du dégroupage des NRA.
  • Obliger l’opérateur historique à fournir aux opérateurs et collectivités des informations détaillées sur la structure de sa boucle locale de cuivre (génie civil, emplacement des NRA et sous répartiteurs)

Pour les collectivités, ce cadre va engendrer davantage de contraintes dans la mise en œuvre de projets de type NRA-ZO. L’Arcep prévoit en effet qu’ « une collectivité souhaitant réaliser un projet de montée en débit sera, dans un premier temps, conduite à mener une étude, en vue notamment de s’assurer de la cohérence de son projet au regard des objectifs visés et de sa faisabilité technique, avant de lancer son appel d’offres ». Ce projet devra en outre s’insérer « dans un cadre global tenant compte à la fois des réseaux préexistants, des réseaux qui sont à l’étude ou en projet et de certaines caractéristiques des sous-répartiteurs, en particulier leur affaiblissement ». Enfin, l’Arcep insiste sur la nécessité d’une coordination des investissements des différents niveaux de collectivités sur la montée en débit en cohérence avec les projets locaux en matière de fibre à l’abonné.

Des recommandations qui pourraient conduire l’État à rendre les schémas directeurs d’aménagement numérique (SDAN) obligatoires et contraignants…

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TIC*