Titres d’identité biométriques : ça se précise… mais reste flou pour les compensations
En octobre 2008, les premiers passeports biométriques devraient être délivrés au public. Côté Etat, le chantier semble bien avancé. Début 2007, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés a ainsi été créée (décret n° 2007-240 du 22 février 2007) et elle va bientôt démarrer ses activités à Charleville-Mézières, où elle a désormais son siège. Sa mission est de coordonner la conception des dispositifs de sécurité, de gérer et contrôler l’ensemble des titres sécurisés créés par l’Etat (passeport, CNIE, permis, immatriculation…). Le décret sur le passeport biométrique, en cours d’examen à la CNIL puisqu’il prévoit la création d’une base de données centralisée des empreintes digitales, devrait par ailleurs bientôt paraitre. En revanche, si l’on sait maintenant depuis plusieurs mois que ce sont 2000 communes (voire moins) qui assureront la délivrance des passeports et CNIE, on en sait encore bien peu sur les modalités pratiques : caractéristiques des stations de recueil de données biométriques, conséquences organisationnelles pour les services état civil, répartition des stations dans chaque département… Plusieurs grandes villes auraient cependant été sollicitées pour des expérimentations. Mais les villes sont surtout inquiètes sur le montant de la compensation financière que leur versera l’Etat. Certes Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur a encore rappelé récemment au Sénat qu’« une indemnisation financière sera prévue pour les communes responsables de la délivrance de ces nouveaux titres sécurisés » (réponse à une question du sénateur Louis Souvet). Mais il reste à savoir sur quelles bases celle-ci sera calculée…On devrait en savoir plus avec le projet de loi sur les titres d’identité dont la discussion, plusieurs fois reportée depuis le débat de 2005 sur la CNIE, est annoncée pour le printemps prochain.