postheadericon Consultation sur le profil du futur Conseil national du Numérique

Avec la disparition du forum des droits sur l’internet (FDI), l’internet français est orphelin de son instance de concertation et de réflexion sur les usages et la régulation du numérique*. Proposé par le rapport Besson (France numérique 2012) le conseil national du numérique a été récemment relancé par le Président de la République. Nicolas Sarkozy a mandaté Pierre Kosciusko-Morizet PDG de Priceminister et président de l’Asic de mener une réflexion sur les contours de cette future instance. Cette consultation ouverte porte sur trois questions (voir la lettre de mission sur le site de l’April) :

  • les missions du futur Conseil national du numérique
  • la gouvernance du CNN – et donc la place réservée aux représentants des collectivités territoriales – et le lien entre le CNN et les autorités administratives (Arcep, CSA, Hadopi…)
  • Le financement du CNN.

Les réponses sont à adresser par voie électronique, avant le 10 février 2011 à l’adresse suivante : reponse (at) consultation-numerique.fr

* On signalera cependant que l’ensemble des productions du FDI ont été mises en libre accès sous licence Art Libre et Creative Commons.

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TIC*