Le blog TIC

Dans le dernier rapport sur le contrôle de légalité est évoqué le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé). Selon ce rapport, soixante-treize préfectures étaient équipées au 1er septembre 2007, et une quinzaine étaient sur le point de l’être avant la fin de l’année. ACTES comporte deux volets, le premier interne à l’Etat, permet de mieux gérer le contrôle de légalité en facilitant le travail des agents (émission automatique de l’accusé de réception, calcul des délais de recours, fiche de suivi des actes, suivi dénombrement statistique des actes…). Le second permet aux collectivités de télétransmettre leurs actes aux préfectures. Son déploiement suppose cependant que les collectivités utilisent l’un des dix tiers de télétransmission agréés par le ministère. L’application connait cependant un succès mitigé auprès des collectivités : 110000 actes ont certes été télétransmis en une année et demi (2006-2007), mais sur un total de plus de 6 millions/an… Parmi les explications avancées figurent une remarque qui revient régulièrement dans la bouche des DSI : il faut proposer « une chaîne complète de dématérialisation incluant notamment la publicité, le recueil et l’archivage des actes ». y a plus qu’à…