postheadericon Décrets réseaux : Les données transmises par les opérateurs seront bien numériques…

Suite à l’annulation d’une partie du décret sur les réseaux par le conseil d’état (notre article), les sénateurs ont adopté un amendement du sénateur Maurey exigeant des opérateurs des données numériques vectorielles, géolocalisées, sous un format largement répandu de façon à pouvoir les intégrer facilement à leur SIG. Il faut maintenant que l’Assemblée nationale vote cette proposition de loi relative aux télécommunications pour que le textes oit adopté définitivement et entre en vigueur. La connaissance des réseaux, préalable à l’élaboration de toute stratégie d’aménagement numérique, prend cependant du retard comme le souligne l’Avicca : « le texte initial fixait obligeait les opérateurs à mettre leurs données dans les bons formats au 1er juillet 2011, le délai fixé par la loi est maintenant au 31 décembre 2012, soit 18 mois de perdus ».

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TIC*