postheadericon Les préconisations de la CNIL sur le vote par internet mises à jour

La CNIL a mis a jour sa recommandation sur le vote électronique à distance, qui datait de 2003, procédure de vote utilisée pour les prud’homales et dans de plus en plus de cas (assemblées générales, représentants du personnel…). En préambule, la commission souhaite rappeler que “le vote électronique présente des difficultés accrues (…) pour les personnes chargées d’organiser le scrutin et celles chargées d’en vérifier le déroulement, principalement à cause de la technicité importante des solutions mises en œuvre”. Elle exprime toujours de fortes réserves sur l’extension de son utilisation pour les élections politiques (aujourd’hui seuls les français de l’étranger peuvent voter par internet). Ayant constaté au travers des divers contrôles effectués depuis 2003 que « les systèmes de vote existants ne fournissaient pas toutes les garanties exigées par les textes légaux« , la commission émet des recommandations visant à définir « les garanties minimales que doit respecter tout dispositif de vote électronique ». On notera que la recommandation se concentre sur le vote via un ordinateur et ne concerne pas les dispositifs de vote par codes-barres, les dispositifs de vote par téléphone fixe ou mobile. Elle exclut également les machines à voter sur lesquelles la commission s’est exprimée par ailleurs. Parmi les changements dans les recommandations techniques, on notera que la CNIL se réfère désormais au référentiel général de sécurité (RGS).

Une réponse à to “Les préconisations de la CNIL sur le vote par internet mises à jour”

  • Altos:

    Dans un monde où les médias relatent chaque semaine les fraudes, failles informatiques, cyber attaques etc, il parait difficile de penser que seul le vote informatique serait sûr. Le problème c’est que la dématérialisation des votes excluent de facto les citoyens des processus de vérification de sincérité des scrutins, et ce n’est pas bon pour le bon fonctionnement de la démocratie. Un exemple récent qui montre que la CNIL a raison d’émettre des réserves, les élections par Internet des Chambres de Commerce en décembre 2010 ont montré bien des failles : exemple parmi d’autres :
    « Mais l’annotation la plus surprenante de ce rapport d’huissier concerne une personne ayant voté par voie électronique, dans la commune de Palavas, le 26 novembre 2010, alors qu’ elle est décédée le 19 octobre 2010 selon l’affirmation de son époux contacté téléphoniquement ».

    http://www.midilibre.com/articles/2010/12/30/MONTPELLIER-Joseph-Francis-Ils-ont-fait-voter-une-morte-1495704.php5.

    Cela est de nature à faire réfléchir, mais le sujet ne fait pas l’objet d’un véritable débat public.

TIC*