Le blog TIC des Maires de Grandes Villes

Parmi les mesures annoncées la semaine dernière au comité de pilotage du très haut débit, la mesure 8 (Compléter les informations fournies par les opérateurs aux gestionnaires du domaine) satisfait plus particulièrement les collectivités. Cela fait en effet de nombreuses années – le débat est aussi vieux que celui sur l’article 1511-6, sur l’intervention des collectivités dans le domaine des télécoms en 1996 – que les collectivités réclament le droit de connaitre précisément ce qui passe comme réseaux de télécommunications dans leur sous-sol. L’Avicca s’est félicitée de cette décision en soulignant qu’un simple décret suffirait pour donner corps à ce droit. Pour le reste, les mesures annoncées reprennent quasiment intégralement celles préconisées par l’Arcep : accès des opérateurs aux immeubles contre mutualisation des infrastructures à l’intérieur, pré câblage des logements neufs et création d’un “droit à la fibre” calqué sur le droit à l’antenne. Elles devraient se traduire par un projet de loi discuté en 2008.