postheadericon Hadopi : bientôt une information à destination des collectivités locales

L’association des maires des grandes villes de France a rencontré les représentants de la nouvelle Hadopi. Les collectivités locales sont en effet directement concernées – au même titre que les autres personnes morales – par le risque de voir leur connexion utilisée pour le téléchargement d’œuvres protégées par les droits d’auteurs. Les collectivités risquent – après les mises en demeure prévue par les textes – de se voir infligée une contravention  pour négligence caractérisée (amende de 7500 à 15000 euros). Pour assurer la « protection » de leur connexion les internautes pourront recourir aux logiciels labellisé par l’Hadopi, mais dont la liste n’est toujours pas arrêtée à ce jour (une consultation est en cours et un décret est attendu). L’Hadopi précise cependant que cette liste vise d’abord les particuliers utilisateurs de « box ADSL » et dépourvus de connaissances techniques.  Pour les entreprises et collectivités, en cas d’adresse IP utilisée à des fins de piratage, la commission de protection des droits sera surtout attentive à l’existence d’un dispositif de sécurité (firewall, proxy…) et d’une charte d’usage responsabilisant les salariés. Pour la « sécurisation » des points d’accès publics à internet (wifi…), les choses ne semblent pas arrêtées mai l’autorité devrait proposer un mini guide pratique à destination des collectivités sur ces questions.

Par ailleurs, l’Hadopi ne veut pas être perçue exclusivement comme un « gendarme » : elle s’est dite ouverte à travailler avec les collectivités sur des sujets tels que la protection de leur patrimoine numérisé. A suivre donc…

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TIC*