CMP : Le rapport Stoléru propose de supprimer les enchères inversées
Le rapport de Lionel Stoléru sur l’accès des PME aux marchés publics propose un toilettage du code des marchés publics sur la partie dématérialisation. Il préconise notamment de supprimer les enchères inversées, procédure qui désavantagerait les PME. Il propose également de créer un portail unique sur les marchés publics, décliné par secteur et par région, pour faciliter le travail de recherche d’opportunité d’affaires des PME et de rendre gratuite la signature électronique, jugée trop couteuse pour les PME. Enfin, il propose de supprimer la double enveloppe et la demande d’attestations sociales et fiscales, ces dernières n’étant demandées qu’à l’entreprise ayant gagné le marché, ce qui faciliterait également la dématérialisation des réponses aux marchés.