Le blog TIC

Le rapport du sénateur Lambert sur les relations Etat-collectivités évoque un reproche souvent fait à l’Etat de ne pas évaluer les conséquences juridiques et financières des textes réglementaires et des normes sur les collectivités. Il cite en exemple les projets de dématérialisation ou d’interopérabilité lancé par l’Etat pour lesquels il manque « une estimation du coût (investissement + fonctionnement) » supporté par les collectivités locales mais aussi « des éventuels gains à plus long terme ». Plus loin, le rapport souligne que la dématérialisation des informations transmises par l’Etat aux collectivités (instructions, circulaires, notes…) est parfois « critiquable », le destinataire n’en étant pas systématiquement avisé.