postheadericon Données publiques : l’IGN revoit sa stratégie, le RGE bientôt gratuit pour les collectivités

Au moment où plusieurs collectivités et de nombreuses administrations de l’Etat se mettent à « libérer leurs données publiques », l’IGN – principal diffuseur de données publiques géoréférencées – a annoncé fin septembre un revirement stratégique. Son contrat d’objectifs et de performance 2010-2013, signé entre l’État et l’Institut géographique national marque en effet un tournant. On appréciera du reste que les principaux griefs des collectivités à l’égard de l’IGN soient marqués noir sur blanc dans ce COP :

  • Conflit d’intérêt entre les missions de service public et ses activités commerciales, que la directive INSPIRE (diffusion de données environnementale) rend encore plus criante,
  • L’existence de deux référentiels différents pour la description foncière : le plan cadastral, référentiel parcellaire fiscal, et la composante parcellaire du RGE,
  • La politique de tarification inadaptée (notamment pour les collectivités qui produisent / fournissent de nombreuses données)

Apres ce mea-culpa, le contrat fixe des ambitions fortes pour l’institut. On notera plus particulièrement « le renforcement des coopérations avec les administrations », l’ambition de « faire du RGE le référentiel géographique le plus largement utilisé en aménageant les conditions de sa diffusion », le développement de « l’interopérabilité entre les données géographiques publiques »,  l’affirmation de l’objectif d’aboutir à une  » représentation unique du découpage parcellaire aussi proche que possible de la réalité du terrain ».

En matière de diffusion,  l’IGN entend devenir « l’infrastructure nationale d’information géographique prescrite par la directive INSPIRE », et « aider les administrations publiques à mettre en place les applications et normes d’interopérabilité leur permettant, ainsi qu’à leurs usagers, d’utiliser ces données en ligne ». Concrètement, le RGE (enrichi de données plus précises) devrait ainsi devenir gratuit pour les collectivités, à quelques exceptions… Il restera maintenant à espérer que l’institut – qui fait aussi état de difficultés à recruter et qui doit équilibrer son budget avec des recettes commerciales – réussira le challenge…

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TIC*