postheadericon Financement du THD, la nécessité de la taxe réaffirmée

Lors du dernier GRACO – voir le CR intégral en vidéo et en PDF – le sénateur Hervé Maurey, chargé d’un rapport sur l’alimentation du Fonds d’aménagement numérique du territoire, a réaffirmé le caractère « indispensable » du très haut débit. Le « THD n’est pas une dépense mais un investissement » a-t-il martelé, estimant qu’il pourrait créer au moins 360 000 emplois. Face à cet impératif, le fonds créé par la loi Pintat doit bénéficier d’une alimentation pérenne a-t-il expliqué et la création d’une taxe lui semble  la meilleure solution pour trouver les 20 à 30 milliards nécessaires au fibrage de la France.

Sans dévoiler son rapport, dont la remise est imminente, le sénateur a évoqué trois assiettes possibles pour la future taxe dont le produit pourrait atteindre « 600 millions par an » :

  • Une Taxe sur le cuivre. Elle aurait pour avantage de décourager les opérateurs de continuer à investir dans le xDSL mais elle risque fort de ne pas passer à Bruxelles car elle n’est pas neutre, en défendant une technologie plutôt qu’une autre.
  • Une taxe sur le chiffre d’affaire des opérateurs. Elle risque cependant de se heurter à une levée de bouclier des opérateurs – déjà beaucoup mis à contribution – et de les décourager d’investir en fonds propres dans la fibre.
  • Enfin, l’option qui a les faveurs du sénateur est une « contribution modeste sur tous les abonnements internet« , hors téléphonie fixe mais en intégrant les forfaits mobiles 3G.

Cette taxation du consommateur passera-t-elle ? Rien n’est certain à un moment où ces derniers vont d’ores et déjà subir l’augmentation de la TVA…

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TIC*