postheadericon Les remarques de l’autorité de la concurrence sur la régulation en zones peu denses

L’autorité a rendu son avis sur le cadre prévu par l’Arcep pour le déploiement de la fibre dans les zones moyennement denses. L’autorité approuve ainsi  le principe d’une mutualisation des réseaux en zone peu dense, car sans mutualisation, seul France Télécom sera en mesure de construire un réseau FTTx, reproduisant ainsi le monopole qu’il a sur le réseau cuivre. « Aussi, l’Autorité de la concurrence soutient l’Arcep dans sa volonté de promouvoir le partage du risque entre opérateurs, en permettant au plus grand nombre d’entre eux de prendre part à l’investissement dans la fibre et donc de favoriser celui-ci ». L’Autorité de la concurrence invite cependant l’Arcep à mieux prendre en compte les réseaux des collectivités « pour qu’ils ne soient pas découragés ». Par ailleurs, elle insiste sur le caractère essentiel de l’architecture du réseau, les opérateurs investissant dans la fibre pouvant « être tentés d’opérer des choix techniques limitant les possibilités futures des concurrents d’accéder à son réseau et de fournir des services performants ». A cette égard elle appelle « à la plus grande vigilance sur la question de la taille des points de mutualisation »(…) « les contraintes opérationnelles lourdes induites par l’équipement de nombreux points de mutualisation pouvant décourager les opérateurs alternatifs de proposer des services très haut débit, au détriment des consommateurs et des entreprises utilisatrices ».

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TIC*