Lutte contre le piratage : une loi en 2008
Denis Olivennes, PDG de la Fnac a remis à l’Elysée son rapport “sur la politique à l’égard des industries culturelles face au défi de la révolution numérique”. Ce rapport est accompagné d’un accord tripartite Etat/ayants droit/ FAI. Celui-ci prévoit la création d’une autorité administrative chargée de superviser la lutte contre le téléchargement illégal. Saisie par les ayants droit, cette autorité aurait de faire envoyer par les FAI des messages d’avertissement aux internautes pirates suivis, en cas de récidive, d’une suspension de leur abonnement à l’internet puis, en dernier recours, de sa résiliation. Ces abonnements résiliés seraient ensuite centralisés dans un répertoire national. Les FAI se sont par ailleurs engagés à expérimenter à large échelle un dispositif de filtrage, ce à quoi les FAI s’étaient toujours refusés jusqu’ici. Parallèlement à ce volet répressif, est envisagé l’abandon des verrous numériques (DRM) pour les chansons françaises et de faire passer le délai de mise à disposition des vidéo à la demande (VOD), de 7,5 mois à 6 mois après la sortie du film en salle. La mise en place de ces recommandations fera l’objet d’un projet de loi présenté au premier trimestre 2008. Ces annonces ont fait l’objet d’une levée de bouclier de la part des associations de consommateurs. UFC-Que choisir, dénonce ainsi « un rapport très dur, potentiellement liberticide, antiéconomique et à contresens de l’histoire numérique ». En tant qu’hébergeur ou fournisseur d’accès potentiels, les collectivités seront concernées par ces futures mesures.