postheadericon Mutualisation de la fibre et dividende numérique : la Commission confirme ses orientations

Déjà largement connue depuis la publication du plan Europe 2020, la Commission vient de détailler ses orientations pour rattraper le retard de l’Europe en matière de très haut débit et réduire la fracture numérique entre zones rurales et zones urbaines.

Pour ce qui concerne la fibre optique, n’en déplaise à certains opérateurs historiques européens, la Commission n’envisage pas de « vacances » dans la régulation des nouveaux réseaux. Elle enjoint les régulateurs nationaux à trouver un “équilibre entre la nécessité d’encourager les investissements et celle de préserver la concurrence”. Elle souhaite un accès non discriminatoire aux nouveaux réseaux, à un prix orienté vers les coûts pour les nouveaux entrants sur le marché de la fibre optique. Elle reconnaît cependant qu’il convient de donner une “prime de risque” aux opérateurs qui investissent et laisser plus de souplesse dans les zones denses que dans les zones moins denses. L’Arcep s’est félicitée de cette position qui conforte les options prises en France.

La Commission reconnaît par ailleurs la légitimité du secteur public à intervenir dans le domaine du haut et du très haut débit (voir le mémo), a minima en mettant à disposition des infrastructures de génie civil mais aussi via des investissements directs, à conditions que les règles sur les aides d’Etat soient respectées. Enfin, de nouveaux instruments financiers européens sont annoncés pour 2011 pour financer montée en débit et THD.

Enfin la Commission souhaite que l’ensemble des pays européen affecte une partie du
dividende numérique dégagé par la fin de la TV analogique – sur la bande des 800 MHz – à l’internet mobile.

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TIC*