postheadericon Une proposition de loi pour créer la CNIE

Objet d’un projet de loi toujours dans les cartons du ministère de l’Intérieur, la carte nationale d’identité électronique (CNIE) est une véritable arlésienne : à chaque rentrée, on l’évoque pour l’année prochaine… Il avait été évoqué des amendements à la LOPSSI mais si celle-ci crée le délit d’usurpation d’identité sur les réseaux de communications électroniques, elle ne dit pas un mot de la CNIE. Sa création pourrait venir du Parlement. La CNIE a en effet fait l’objet cet été d’une proposition de loi signée du sénateur René Lecerf. Le texte liste les données que contiendra la CNIE – dont des données biométriques – et confie aux officiers d’état civil des communes la mission de vérifier l’identité des demandeurs. La puce de la CNIE sera susceptible de contenir, si le demandeur la souhaite, une signature électronique permettant de s’authentifier sur internet et de signer numériquement des documents. Déposée le 27 juillet, la proposition de loi n’est cependant pour le moment pas inscrite à l’ordre du jour du Sénat. Coté ministère on signalera que la est au moins virtuellement dans l’organigramme de la place Beauvau avec la création, dans le cadre de la réorganisation du ministère, d’une mission « titres sécurisés » chargée de la définition de la politique et de la mise en œuvre des programmes  (passeports biométriques, visas, cartes grises… CNIE) ayant sous sa tutelle l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Les commentaires sont fermés.

TIC*