Le blog TIC

Le très controversé projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), en discussion au sénat, comporte plusieurs dispositions sur le numérique :

Usurpation d’identité en ligne : L’article 2 instaure une peine maximale d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende « le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération ». Un délit qui est destiné à aider dans la lutte contre le phishing (hameçonnage via un vrai-faux site de banques ou d’administrations) mais aussi contre l’usurpation d’identité sur les réseaux sociaux (fausses pages Facebook de personnalités).

Liste noire et blocage des sites pédopornographiques : Le texte, issu de l’Assemblée prévoyait que seul un juge pouvait ordonner aux FAI de bloquer un site au contenu litigieux. La commission des lois du Sénat l’a confié à une autorité administrative indépendante, l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux TIC. Cet article suscite de nombreuses critiques avec la crainte d’une extension progressive du filtrage à d’autres types de contenus « illicites ».

Mouchards électroniques. Sur requête d’un juge, la police pourra installer des mouchards électroniques (type cheval de trois) pour récupérer des données sur l’ordinateur d’un suspect.

Vidéoprotection. Le texte fixe l’objectif d’une multiplication par trois du nombre de caméras sur la voie publique, pour arriver au nombre de 60.000. Le préfet pourra imposer l’installation de caméras aux communes dans certains cas (prévention d’actes de terrorisme, protection d’installations et d’établissements sensibles).