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Cet été, le gouvernement a lancé la mécanique qui doit permettre, à partir de 2011, aux collectivités et aux opérateurs, de bénéficier des deux milliards d’euros du grand emprunt (rebaptisé « investissements d’avenir ») pour desservir progressivement l’ensemble de la France en très haut débit.

Deux cahiers des charges ont été publiés début août dans le but :

1)    De sélectionner 5 projets THD pilotes. Ces projets, représentatifs de la diversité des territoires (moyennement denses et peu denses) sont destinés à affiner la gouvernance – il doivent associer des collectivités, au moins deux opérateurs voire un opérateur d’opérateur… – et le modèle économique du déploiement du THD dans les zones où les opérateurs n’investiront pas sans aide(s) publique(s). L’aide de l’Etat sera plafonnée à 500.000 Euros et à 50% des dépenses engagées. L’appel à projets est ouvert jusqu’au 5 octobre.

2)    De dresser une cartographie à 5 ans des projets de déploiement THD. Opérateurs et collectivités sont invités en effet à faire part de leurs intentions d’investissement dans le domaine des FTTx d’ici 5ans en précisant non seulement les zones mais aussi quand elles seront desservies, et avec quelle « intensité » (pourcentage de foyers raccordés). Cette cartographie permettra de déterminer, par contraste, les zones non desservies à moyen terme en THD et susceptibles d’être  concernées par des solutions de montée en débit. L’appel à manifestation d’intérêts se déroule jusqu’au 31 janvier 2011.

Les trois guichets de financement du grand emprunt ouvriront pour leur part début 2011.

• Le guichet A est réservé aux opérateurs et prendra la forme de prêts bonifiés ou de prises de participation dans des sociétés dédiées. Il est doté d’un milliards d’euros.
• Le guichet B s’adresse aux collectivités/Réseaux d’initiative publique. Doté de 750 millions d’euros, il interviendra sous formes de subventions.
• Le guichet C, ouvert aux opérateurs et collectivités sera dédié aux projets de montée en débit (ADSL, satellite, dividende numérique…).

Il restera maintenant à trouver des rallonges financières pour trouver les 10 à 20 milliards nécessaires à l’achèvement de la couverture du territoire en THD…