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L’Association des Maires des Grandes Villes de France a écrit au ministère de la Justice au sujet du projet de dématérialisation des échanges de données d’état civil entre les mairies et divers administrations et organismes.

Dans ce courrier, l’association note « plusieurs évolutions positives » par rapport au projet initial. Il s’agit tout d’abord de « l’extension du champ des expérimentations, cantonné jusqu’à présent aux échanges liés à la délivrance des titres d’identité, à d’autres flux d’échanges, notamment avec les notaires et les caisses d’allocation familiales ». Il est vrai que sur ce point les mesures de simplification en matière de délivrance des titres d’identité (circulaire  Hortefeux) ont, de fait, considérablement restreint le nombre de demandes où la vérification de l’état civil sera requise. L’association fait ensuite part de sa satisfaction sur « l’intégration de la problématique des échanges de mentions marginales entre mairies au périmètre du projet » et sur « la prise en charge par l’Etat de la signature électronique dont seront dotés les officiers d’état civil des communes pour authentifier les échanges de données ». Cette signature électronique devrait en outre pouvoir être utilisées pour d’autres échanges dématérialisés avec des administrations. Enfin, le courrier exprime sa satisfaction sur le fait que l’Etat ait renoncé à créer une base de données d’état civil centralisée (un moment envisagée au niveau de l’ANTS), au bénéfice de bases de données locales, qui pourraient être hébergées par les tribunaux de grande instance.

A quelques mois du démarrage des expérimentations – plusieurs grandes villes ont fait part de leur intention d’y participer – l’association souhaite que le modèle économique et la prise en charge des surcoûts soient examinés rapidement. Les grandes villes estiment en effet que « le travail de vérification des données, la remise à plat des outils informatiques – avec en particulier la reprise des données images pour être en capacité de répondre à l’ensemble des demandes – vont en effet représenter un surcoût important pour les services municipaux ». Et de demander que les pistes évoquées par le ministère de la Justice pour limiter les surcoûts soient rapidement mises en œuvre. Il s’agit tout d’abord de la remise à plat des textes réglementant l’état civil pour faire entrer certaines évolutions logicielles dans le cadre des obligations de mise à niveau des éditeurs informatiques. Mais il est aussi envisagé de demander aux plus importants bénéficiaires des données, et en particulier les notaires qui représentent près de la moitié des demandes d’extraits, une juste contribution à un processus qui bénéficiera à l’ensemble des acteurs.