postheadericon La valorisation de certaines données publiques par le secteur privé pose question

Le Gouvernement a fait de l’accès aux données publiques une de ses priorités et le dernier train de mesures annoncées dans le cadre de la RGPP propose de créer un « ‘Etat lab’, portail internet recensant les données existantes et permettant leur réutilisation», notamment par des sociétés privées, sur le modèle de ce qui se pratique en Grande Bretagne ou aux Etats Unis. Le grand emprunt entend du reste aller dans ce sens en accentuant le processus de numérisation et en favorisant la réutilisation des données publiques par des sociétés commerciales.

Cette politique du recours au secteur privé tous azimut ne fait cependant pas que des émules. Du côté des historiens et généalogistes, on craint une marchandisation de certaines données publiques (registres paroissiaux et d’état civil, recensement…) et on s’inquiète du fait que les sociétés qui interviennent sur ce marché soient en situation de quasi monopole . Une pétition, demandant notamment que l’accès des particuliers et associations aux archives publiques reste gratuit, circule sur internet. Elle a reçu le soutien de plusieurs élus nationaux et locaux. Du coté des archivistes, les craintes portent plutôt sur la constitution de gigantesques bases de données nominatives, autorisant tous les croisements de fichiers, placées hors de contrôle des pouvoirs publics. Et de refuser que les collectivités territoriales – obligées par la Cada à fournir les données aux sociétés privées – endossent la responsabilité de ces transferts de données nominatives… La CNIL a été saisie du problème mais le débat devrait ressurgir à l’automne avec le lancement des appels à projets pour la numérisation.

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TIC*