Le blog TIC

Plus de trois ans après l’adoption de la loi sur l’économie numérique, le décret sur le droit de réponse est paru. Le décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007 prévoit que l’exercice du droit de réponse s’exerce via un courrier avec AR, mais aussi « tout autre moyen garantissant l’identité du demandeur et apportant la preuve de la réception de la demande ». Cette procédure formelle ne s’applique cependant pas lorsqu’il existe un formulaire ou une adresse mail dédiée. La réponse formulée par l’internaute peut prendre la forme d’un écrit de longueur identique au message en cause ou, lorsqu’il s’agit d’une image ou vidéo d’un texte d’un maximum de 200 Lignes. La réponse n’est cependant pas obligatoirement publiée si le directeur de publication accepte de supprimer ou de rectifier le contenu incriminé dans un délai de trois jours à compter de la réception de la demande.