RGI : la fronde des collectivités
Le 12 octobre dernier, le Référentiel général d’interopérabilité devait être entériné par le comité consultatif du RGI. C’était sans compter la fronde des collectivités qui ont trouvé un allier inattendu en la personne du représentant du Syntec-Informatique. Les collectivités – on rappellera que la plupart des associations d’élus, dont l’AMGVF se sont exprimées sur ce sujet - ont en effet réitéré leurs réserves sur le RGI :
- Manque de concertation avec les collectivités dans le processus d’élaboration du RGI et des référentiels en général (RGA, RGS…)
- Absence d’évaluation des incidences financières de la mise en œuvre du RGI sur les finances des collectivités
- Caractère trop technique et abstrait du RGI : les collectivités veulent une application progressive du RGI, secteur par secteur (finances, état civil…) après expérimentation.
Face à ces remarques, appuyées par un courrier du président de l’association des maires de France, le comité a décidé de « reporter le vote de l’avis du comité à une séance ultérieure » et « d’étoffer le dossier d’étude d’impact financier et organisationnel : coûts et gains ». Une nouvelle réunion doit avoir lieu avant la fin 2007 pour rediscuter ces points..
NB : le CR de la réunion n’est plus en ligne sur le site de la DGME
Voir aussi sur ce sujet le rapport annuel 2007 de l’association des communautés urbaines (ACUF)
on janvier 18th, 2008 at 11:11
[…] Suite à la réunion du comité du RGI, en octobre dernier, des modifications avaient été demandées par les membres du comité et son adoption avait été repoussée à une réunion ultérieure. Celles-ci ont été faites par la DGME mais il n’y a aucune date de fixée pour un nouveau comité… La DGME n’a par ailleurs pas (encore ?) donné de suite aux souhaits de l’AMF de voir le RGI adapté pour les collectivités (voir notre article) : application progressive du RGI par domaine de compétence (état civil, urbanisme…). Concernant le référentiel d’accessibilité des administrations (RGAA), il manque un décret pour que le référentiel puisse entrer en vigueur. La DGME a par ailleurs précisé que ce RGAA, qui concerne les services de communication en ligne, s’appliquait aux intranet/ extranet des collectivités. Sur justification des collectivités, tous les contenus en ligne (par exemple, les archives d’un site) ne seront cependant pas à mettre aux normes d’accessibilité. Les collectivités pourront notamment s’appuyer sur le fait que cette mise aux normes dépasse 5% du coût de maintenance du service (clause prévue par le projet de décret). Les collectivités n’ont par ailleurs pas dit leur dernier mot sur ces référentiels. Il est en effet possible qu’elles saisissent la nouvelle commission consultative d’évaluation des normes (prévue par le rapport Lambert) pour mesurer son impact financier. […]