Le blog TIC

Plusieurs mois après la publication de la loi Hadopi, le diapositif de riposte graduée se finalise à peine. Fin juin est sorti le décret qui définit le concept de « négligence caractérisée », qui permet de sanctionner les personnes dont l’adresse internet (IP) aura été repérée sur les réseaux de téléchargement illégal (P2P) . Il y a « négligence caractérisée » lorsque l’accès n’a pas été sécurisé ou lorsque le titulaire de la connexion a “manqué de diligence dans le maintien opérationnel du dispositif”. Si après deux avertissements, dont un recommandé, de nouveaux téléchargements illégaux sont constatés, l’internaute sera sanctionné. Un particulier s’exposera à 1500 euros d’amende et à une peine complémentaire de suspension de son accès à Internet pendant un mois. Pour les personnes morales, et donc pour les collectivités, la contravention pourra atteindre 7500 à 15 000 euros. Les collectivités locales ont donc tout intérêt à vérifier si leur système de protection est efficace, et ce, pour la mairie comme pour les bibliothèques et autres points d’accès publics. Seule limite à ce dispositif : la liste des logiciels jugés efficaces pour sécuriser un accès n’est pas encore disponible, le dispositif de labellisation n’étant pas en place.

PS : face à ces nouvelles contraintes juridiques pesant sur l’accès public à internet, on signalera cet article très intéressant qui vise à préciser le juste niveau de protection dans les bibliothèques, EPN et autres services d’archives, pour concilier au mieux libre accès aux savoirs numériques et respect des textes en vigueur.