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« Le ministère de l’Intérieur souhaite que la carte d’identité électronique soit créée rapidement. Au plan technique, le ministère est prêt » ont déclaré les représentants du ministère de l’Intérieur lors d’une audition devant les sénateurs sur le coût du passeport biométrique le 30 juin dernier. L’échéance du second semestre 2011 aurait même été évoquée selon le site Localtis. Nous n’avons pas cependant pas retrouvé les propos des fonctionnaires mentionnés par Localtis sur le site du Sénat.

Longtemps suspendue à l’adoption d’un projet de loi relatif à l’identité, la CNIE pourrait être créée via des amendements incorporés au projet de loi LOPPSI 2, en cours de discussion au Sénat. Selon l’ANTS, la CNIE permettra de réaliser des économies sur le cycle de production global des titres sécurisés (passeports/CNIE). S’il y a des économies d’échelle pour l’ANTS, celles-ci sont moins évidentes pour les communes qui risquent notamment de faire face à un afflux de demandes. Les sénateurs ont du reste reconnu que la mise en œuvre de CNIE devrait conduire à réviser le mode d’indemnisation des communes pour l’enrôlement des données des titres sécurisés, l’idée d’une indemnisation en fonction du nombre de titres a même été évoquée.

Il restera maintenant à voir si la CNIE sera bel et bien créée : il est possible qu’elle subisse – RGPP et rigueur oblige – le même sort que sa consœur britannique. Le gouvernement britannique vient en effet de décider d’abandonner son projet, les cartes d’ores et déjà créées seront même invalidées.