postheadericon Passage au numérique : le cadre règlementaire bientôt finalisé

Le cadre réglementaire précisant le dispositif d’accompagnement sur le passage au numérique est en passe d’être finalisé (il est temps…). Le décret du 18 juin précise ainsi la composition et les missions de la commission départementale de transition vers la télévision numérique. Présidée par le préfet elle comprend trois représentants des services déconcentrés de l’État, un représentant du CSA, un représentant du GIP France Télé Numérique et cinq représentants des collectivités territoriales : trois conseillers municipaux désignés par le président de l’association des maires du département et deux conseillers généraux. Sa mission principale est de  formuler des recommandations sur la résorption des zones d’ombres et de proposer au GIP toute mesure permettant de faciliter la transition. Le dispositif s’inspire de ce qui a été mis en place, de façon  informelle, dans les départements/régions qui ont déjà basculé.

Par ailleurs, le dispositif d’aide aux collectivités optant pour un réémetteur TNT pour couvrir les zones d’ombre a été précisé. Le décret prévoit une compensation de 100 euros par foyer couvert dans la limite de 80% de l’investissement. Un montant qui n’est pas énorme car selon plusieurs collectivités, un réémetteur coute environ 10 000 euros et l’option réémetteur n’a pas qu’un objectif quantitatif : elle peut également avoir pour objectif de ne pas multiplier les paraboles ou pour résoudre un problème de brouillage. Le CSA, sur son site a d’ores et déjà donné son accord à plusieurs réémetteurs portés par des collectivités, soit pour couvrir les zones d’ombres, soit pour pallier un problème de réception lié à la présence d’éoliennes.

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TIC*