postheadericon Bientôt de nouvelles recommandations sur la communication électorale en ligne

Face à une utilisation toujours plus importante d’internet dans les campagnes électorales et à la diversification des méthodes de marketing online, la communication électorale en ligne fait l’objet de toutes les attentions de la part des instances de régulation. Dans la perspectives des prochaines échéances électorales, le Forum des droits sur l’internet a ainsi annoncé réactiver son groupe de travail et travailler sur ce sujet en partenariat avec la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Les enseignements de ces réflexions donneront lieu « à la diffusion d’informations auprès des partis, des candidats et des citoyens relatives à leurs interventions dans les campagnes en ligne » précise le communiqué. Le sujet sera parallèlement suivi par la CNIL. Comme elle l’a précisé à l’occasion de la présentation de son dernier rapport annuel, la Commission va s’intéresser aux nouvelles pratiques de démarchage et de collecte de données personnelles à l’heure des réseaux sociaux – la plupart des partis politiques ont désormais un réseau social ou une plateforme de blogs – et des nouveaux modes de sollicitations des électeurs (SMS, bluetooth…). La CNIL entend ainsi réactualiser sa recommandation de 2006 pour informer partis et candidats sur « les garanties qu’il convient d’apporter aux droits et libertés des personnes dont les données sont collectées et utilisées ». Enfin, on signalera que le dernier rapport du Conseil d’Etat consacre quelques pages à ce sujet. Il rappelle qu’un site internet de candidat ne peut être considéré à lui seul comme une publicité commerciale mais qu’en revanche le référencement payant doit être intégré aux comptes de campagne.

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TIC*