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Le Conseil constitutionnel vient de se prononcer sur le recours déposé par un électeur contestant l’élection législative de la 3ème circonscription de la Marne à la suite des incidents constatés à Reims, où était mis en place le vote électronique. L’électeur contestait deux points dans l’organisation du scrutin : la présence de deux machines à voter dans les bureaux de vote – alors que le code électoral stipule qu’il n’y a qu’une seule urne par bureau– et le fait que plusieurs personnes se soient faites aider pour voter, ce qui est une atteinte au principe de la confidentialité du vote. Dans sa décision n° 2007-3872, le Conseil estime que si la présence de deux machines par bureau est « irrégulière », cette entorse au Code électoral a été faite par la municipalité dans le but de limiter les files d’attente constatés lors des derniers scrutins et que « cet état de fait ne fait pas peser de doute sur l’exactitude des résultats proclamés ; que, dès lors, elle ne justifie pas l’annulation du scrutin ». Sur le second point également, les sages font preuve de tolérance en précisant « qu’à supposer établi que quatre personnes éprouvant des difficultés à utiliser la machine ont été assistées par des tiers dans des conditions non conformes aux dispositions du premier alinéa de l’article L. 64 du code électoral, cette circonstance n’a pu, à elle seule, altérer les résultats du scrutin ». Voila qui ne devrait pas satisfaire les opposants aux machines.