postheadericon Neutralité du Net : vers un arbitrage de l’Arcep ?

Le secrétariat d’Etat à l’économie numérique a publié lundi 21 juin un document de synthèse sur la consultation publique sur la neutralité du Net qui réunit 121 contributions, dont plusieurs de collectivités territoriales. Comme prévu, les contributions des acteurs révèlent une opposition entre d’un coté les opérateurs et FAI, qui estiment que la régulation du trafic est indispensable pour faire face à l’encombrement des réseaux, notamment mobiles, et de l’autre les fournisseurs de contenus qui plaident pour un « internet ouvert » et sans discrimination. Les premiers proposent du reste de taxer les seconds pour financer le passage au très haut débit… Dans ce débat, la secrétaire d’Etat prône moins une réglementation stricte qu’un dispositif d’arbitrage des conflits par la puissance publique. L’Autorité de régulation des communications électroniques pourrait ainsi se voir confier ce rôle d’arbitre. Il a également été évoqué l’idée de donner la priorité à certains contenus publics comme ceux concernant la télémédecine ou de la sécurité civile. Il n’est cependant pas certain que ces contenus « pèsent » beaucoup face aux vidéos diffusées par les YouTube, Dailymotion, Facebook et autres Myspace… Par ailleurs un dispositif franco-français n’a pas de sens sur un sujet par essence mondial : l’Europe s’est du reste saisie du sujet.

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TIC*