THD :L’autorité de la concurrence souhaite renforcer la valeur contraignante des engagements des opérateurs
Globalement en accord sur la stratégie gouvernementale en matière de très haut débit, l’autorité de la concurrence a établi des recommandations qui rejoignent pour partie les préoccupations des collectivités locales. L’autorité qualifie ainsi les engagements de couverture pris par les opérateurs sur les zones denses de « cruciaux » et demande au gouvernement de « préciser les obligations de couverture des opérateurs de façon à maximiser les chances que ces engagements soient pleinement mis en œuvre et ne soient pas l’objet de contestations ultérieures ». Car comme l’a souligné de son coté l’Avicca dans un communiqué, « une simple manifestation d’intérêt d’opérateurs privés sur la fibre, sans aucun engagement contraignant, risque d’entraver des projets de déploiement publics ». L’autorité soulève en outre un risque de reconstitution du monopole de l’opérateur historique – tenté de « préempter » les zones urbaines où il perd des part de marché ADSL – et recommande de privilégier au maximum le co-investissement et les architectures ouvertes. L’autorité recommande par ailleurs d’exclure du bénéfice du grand emprunt tous les projets de montée en débit sur le réseau téléphonique RTC – sujet sur lequel l’autorité de la concurrence a fait part à plusieurs reprises de ses réticences – car cela aboutirait « désinciter l’opérateur historique d’investir dans le FTTH« . L’autorité estime enfin que » le dialogue entre collectivités et opérateurs sous l’égide du régulateur sectoriel est plus que jamais nécessaire pour éviter une trop grande dispersion des pratiques locales« .