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Les collectivités s’étaient senties un peu oubliées par les premières annonces du gouvernement, fin 2009, en matière de très haut débit. Si le dispositif révélé par le Premier ministre le 13 juin les remet sur le devant de la scène, les timides annonces des opérateurs en matière de FTTH pour les zones denses y sont certainement pour quelque chose). Le document publié par Matignon indique ainsi que :

• Dès juillet  et jusqu’à début 2011 seront recensés tous les projets d’investissement à horizon 5 ans des opérateurs comme des collectivités territoriales en matière de THD. Un appel à manifestation d’intentions renouvelé tous les 2 ans. Cette étape, complétée par un recensement des schémas directeurs d’aménagement numérique, est destiné à établir une cartographie des engagements des acteurs en matière de THD.
• Parallèlement, un appel à « projets pilotes » sera lancé pour le déploiement de réseaux en dehors des zones très denses, ceci à titre expérimental. Les collectivités seront invitées à candidater, le réseau devant accueillir au moins deux opérateurs pour être éligibles aux financements du grand emprunt. Ces appels à projet pourront être porté par un réseau d’initiative publique existant, dans le cadre d’un projet d’une extension FTTx du RIP. Ces expérimentations pourraient durer de 6 à 9 mois.

Parallèlement sont créés deux « guichets » pour les aides accordées via le grand emprunt.

• Le premier vise à labelliser les projets des opérateurs respectant un certain cahier des charges en vue de leur accorder un prêt à taux bonifié. Seule la partie mutualisée du réseau sera aidée.
• Le second est spécifiquement dédié aux collectivités. Les collectivités – via un RIP, une DSP, un PPP…- se verront accordées des subventions dès lors que le projet sera cohérent par rapport aux initiatives privées répertoriées et respectera  les critères établis par un décret en cours de rédaction. La subvention pourra n’être accordée que pour couvrir certains quartiers, là où les opérateurs ont déclaré qu’ils n’iraient pas. Là encore seuls les derniers mètres de réseaux, du point de mutualisation aux logements sera subventionné.

Enfin, une consultation publique sera prochainement pour « identifier les meilleures modalités permettant de préparer la couverture systématique du territoire ».