RGI : publication en mars ?
Le comité du référentiel général d’interopérabilite – créé par décret en mars dernier et chargé de donner un avis consultatif le RGI – devrait cette semaine les dernières modifications au RGI. Ce référentiel, qui s’impose à l’ensemble des administrations publiques et concerne donc les collectivités locales, comporte pas moins de 170 règles et quelques 200 pages de commentaires… pour le seul volet technique. Parmi ces règles, certaines seront obligatoires, d’autres auront le statut de recommandation. Le champ balayé par le RGI est très large : il va de l’utilisation de formats (images, bureautique, animations, BDD…), à des règles concernant les annuaires, la messagerie, les protocoles de communication… Il concernera aussi dans une prochaine version la VOIP et la géomatique. Avant d’être publié, sous forme d’un arrêté prévu pour mars 2008, le RGI doit d’abord être vu par Bruxelles, au titre de la Directive 98/34/CE, sur les normes. Les administrations auront ensuite 3 ans pour se mettre en conformité, voire 1 an pour les services créés 6 mois après sa publication. Il restera maintenant à savoir comment la DGME compte suivre l’application (comme la non application) de ces exigences extrêmement techniques dans les administrations et en particulier dans les petites collectivités…
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Restons réaliste, les petites collectivités ne sont pas ou peu impactées par ce référentiel très technique(80 % des 36 000 communes). La plupart d’entre elles ne disposent pas de système informatique, et dans le cas ou il existe, il n’est pas très évolué, on ne se pose donc pas la question de son application par les petites collectivités.
La grande attente des administrés est de bénéficier d’un service public de proximité qui se délite peu à peu pour être remplacé par des bornes de visoconférence souvent en panne et peu ergonomiques, les administrés vont donc devoir accéder à des services en ligne à partir de leur domicile qui respectent une charte d’accès minimum en ne les obligeant pas a se doter d’équipement ou de logiciels spécifiques et qui plus est payants. Cela ne peut se faire qu’en donnant des règles du jeu qui sont l’objet de ce référentiel.
Par contre les élus seront les meilleurs relais des administrés (et de leurs électeurs) pour pointer du doigt les services en ligne délivrées par les administrations qu’elles soient centrales, régionales, départementales, locales …. Et distribuer des bon ou mauvais points sur la qualité de l’accueil, l’adaptation du service à tous les publics (jeunes, moins jeunes, handicapés, …) et fournir in fine l’information ou le service attendu.