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Les sénateurs Christian Cointat, Richard Yung et Yves Détraigne viennent de remettre un rapport sur l’état civil des Français de l’étranger, géré par le service central de l’état civil (SCEC), basé à Nantes. Dans la mesure où ce service échange de nombreux actes avec représentations françaises à l’étranger, les professionnels (notaires, caisses de retraite…) et les communes, le rapport propose d’autoriser la transmission dématérialisée des copies et extraits d’actes de l’état civil. Un système qui, au dire des sénateurs, permettrait une diminution des risques de fraude documentaire et favoriserait une réduction des coûts (les dépenses d’affranchissement du courrier représentent environ 60 % du budget du SCEC). Cette télétransmission sécurisée resterait cependant facultative dans la mesure où toutes les communes de France ne sont pas informatisées. Pour inciter les communes à s’équiper, les sénateurs proposent que l’Etat accorde une aide financière aux collectivités et veille à la compatibilité des logiciels Le rapport préconise enfin de réfléchir à la dématérialisation l’un des deux registres de l’état civil conservés à Nantes et de faciliter les recherches en ligne. Une solution qui suppose cependant que l’on soit en mesure d’assurer aux données numériques, la même pérennité que celle qu’offre le papier.