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Avec la publication du référentiel général de sécurité via un arrêté en date du 18 mai 2010, l’administration électronique est désormais en ordre de marche. Ce document, créé par l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005, vient compléter les référentiels d’ores et déjà en place que sont celui concernant l’interopérabilité (RGI) et le référentiel d’accessibilité (RGAA) . Le RGI définit un ensemble de règles de sécurité (authentification, horodatage, confidentialité, signature électronique…) qui s’imposent aux autorités administratives – parmi lesquelles les collectivités territoriales – dans la sécurisation de leurs systèmes d’information. Il propose également des bonnes pratiques en matière de sécurité des systèmes d’information que les autorités administratives sont libres d’appliquer. Le RGI vise à favoriser le développement de la confiance des usagers et favoriser la mise en œuvre de téléservices fiables et sécurisés. Le document rappelle que « les règles et recommandations du RGS devront être appliquées dans un délai de trois ans pour les téléservices et systèmes en service, dans un délai d’un an pour ceux en cours de réalisation, et d’emblée pour les téléservices et systèmes déployés après octobre 2010″. Fondé sur des standards et des pratiques de sécurité éprouvées, ce document – qui sera régulièrement mis à jour – va venir conforter nombre de pratiques d’ores et déjà en vigueur dans les grandes villes. Il pourra être annexé aux appels d’offre pour tous les nouveaux téléservices mis en œuvre et permettra aux collectivités – notamment les plus petites – d’utiliser des produits ou services labellisés par l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI).

La page de la DGME sur le RGI

3 réponses à to “L’administration électronique a désormais ses trois référentiels opérationnels”