postheadericon L’Arcep consulte sur la neutralité du Net

Après avoir organisé une table ronde avec les principaux acteurs de l’Internet – opérateurs, fournisseurs de contenus, FAI, associations… – l’autorité de régulation des communications électroniques a mis en consultation publique des « éléments de réflexion » et ses « premières orientations » sur la neutralité de l’internet et des réseaux. L’Arcep s’est fixée trois objectifs :

  • Garantir un accès à tous les contenus, services et applications véhiculés sur les réseaux – dans le respect des dispositions législatives en vigueur – de façon transparente et non discriminatoire
  • Garantir une qualité de service satisfaisante (en particulier sur les réseaux mobiles ou la ressource est limitée)
  • Permettre le développement à long terme des réseaux et des services, grâce à l’innovation et au développement des modèles techniques et économiques les plus efficaces.

Les règles proposées par l’autorité ont vocation à s’appliquer aux réseaux fixes comme mobiles même si « leur mise en œuvre doit tenir compte des spécificités de chacun de ces types de réseaux ».

La consultation publique s’appuie sur un document d’orientation bâti autour de trois axes : rappel du contexte et des enjeux ; conséquences du principe de neutralité pour la régulation des communications électroniques (formalisation du principe dans sa dimension technique et modalité de contrôle des règles énoncées par l’Arcep) ; autres dimensions de la neutralité (concurrence, neutralité des contenus, aspect internationale du débat).

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TIC*