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La consultation publique sur l’utilisation du génie civil de France télécom pour le très haut débit a été prolongée jusqu’au 27 mai. L’Arcep a profité de cette annonce pour clarifier ses préconisations et répondre aux interrogations de l’Avicca qui reprochait au dispositif de tarification de privilégier les zones denses, rendant  » le très haut débit, deux fois plus cher dans les zones moins denses que dans les métropoles ». L’autorité explique qu’au contraire, elle a « œuvré pour prendre pleinement en compte l’intérêt des territoires » et que le mécanisme envisagé par le projet de décision définit trois étapes :

1) Dans un premier temps, le coût global du génie civil de boucle locale en conduite est alloué entre abonnés cuivre et abonnés fibre au prorata du nombre de clients actifs, ce qui, d’une part, garantit que la transition technologique se fera sans choc pour les abonnés, et, d’autre part, évite tout double compte afin de respecter l’obligation d’orientation vers les coûts ;

2) dans un deuxième temps, le coût alloué à la fibre est répartie entre ce qui relève du segment de transport et ce qui relève du segment de distribution ; c’est cette étape essentielle qui permet de neutraliser l’écart de coût entre zones denses et peu denses et qui conduit in fine à faire supporter un coût par foyer en zone moins dense inférieur au coût moyen ; cette distinction permet en outre un traitement cohérent au regard des désaturations sur ces segments ;

3) dans un troisième temps enfin, les coûts de transport et de distribution ainsi calculés sont répartis entre opérateurs en fonction des volumes qu’ils occupent, afin de les inciter à avoir un usage efficace de la ressource de génie civil. »