Les députés sollicitent les internautes sur la simplification du droit
La commission des lois de l’Assemblée nationale a mis en ligne un blog invitant les internautes à émettre des propositions en matière de simplification de la loi. Les internautes peuvent proposer :
• d’abroger des dispositions devenues inutiles, redondantes, obsolètes ou insuffisamment normatives ;
• de proposer la mise en cohérence de dispositions mal coordonnées, voire contradictoires ;
• de suggérer la réécriture de dispositions peu intelligibles.
Pour cela, les internautes doivent s’identifier avant de citer précisément les dispositions législatives leur paraissant répondre à ces problématiques et avant d’exposer les difficultés auxquelles ils ont été confrontés.