Le blog TIC des Maires de Grandes Villes

Les déclarations d’impôts par internet ont progressé de plus de 30% cette année par rapport à 2008. Le nombre de télédéclarations est passé de 7,4 millions l’an passé à 9,7 millions en 2009. Les simplifications apportées par Bercy semblent donc avoir portées leurs fruits. Parmi celles-ci on soulignera que plus de 60% des e-contribuables n’ont pas utilisé de certificat pour signer leur déclaration de revenus, leur identification reposant sur plusieurs identifiants uniques figurant sur les documents fiscaux fournis par le ministère. Une simplification que les tiers certificateurs avait jugé « dangereuse »… mais qui semble avoir répondu à une réelle attente de la part des usagers.

Les points hauts (pylônes, clochers, immeubles…) sont rares et convoités par une multitude d’opérateurs : TNT, mobile, Wimax… Une étude commandée par l’Arcep vient conforter les souhaits exprimés par les associations d’élus d’être reconnus en tant qu’aménageur de leur « ciel ». L’optique retenue par l’étude est plutôt celle de l’aménagement numérique du territoire : favoriser la couverture des zones blanches, anticiper sur les besoins à venir, inciter au partage des infrastructures entre les opérateurs… mais à l’heure du Grenelle des ondes, il s’agit également de leur permettre d’anticiper les conflits avec les riverains, d’organiser la concertation et de réaliser des traitements différenciés pour les zones dites sensibles (écoles…). Dans les deux cas, les collectivités doivent être destinataires de tous les projets d’aménagement et de toutes les installations existantes, comme le rappelle très opportunément cette étude. Un autre volet de l’étude est consacré aux modalités concrètes du partage des infrastructures.

Ca y est, la date du 29 juin - date limite à laquelle la France devait être en mesure de délivrer des passeports aux normes européennes de sécurité - est arrivée. 83 départements (au 23 juin) étaient en mesure de délivrer ces titres biométriques : 3211 machines ont été dispatchées sur les 2292 sites finalement équipés (2000 initialement). L’ANTS s’est félicitée devant les députés de ce résultat en faisant remarquer que tous les pays européens (1/3) n’avaient pas été en mesure de tenir ce délai.
Cependant, force est de constater que la tension monte dans les services identité des mairies avec des délais (6 à 20 jours d’attente) et des files d’attente qui s’allongent. Des files qui s’expliquent en partie par un phénomène conjoncturel (vacances et nouveauté du dispositif) mais aussi par une sous estimation de certains paramètres. Ainsi, le temps estimé de 10 mn pour enregistrer les données est très en dessous celui constaté par les mairies. Il serait plus proche de 25 mn comme les grandes villes l’ont toujours soutenu. Ensuite, l’estimation de 30% de demandes supplémentaires*, liées aux non résidents s’avère approximative. Comme l’a soulignée la sénatrice Michèle André dans le cadre de sa mission de contrôle, il serait plus élevé dans certaines communes (46% à Beauvais), notamment dans les villes-centre et les communes touristiques. Enfin, la photo, qu’elle soit prise ou non en mairie, s’avère source de problèmes. Si 180 mairies (selon l’ANTS) ont décidé de désactiver la fonction photo, un certain nombre d’usagers se sont vus refuser cette photo pour non conformité. Quant à la prise de photo sur place - un choix que beaucoup de villes ont justifié par le fait qu’elle permettait d’offrir un service « complet » en mairie (une seule démarche) avec une économie à la clef pour l’usager - elle est également source de délais, dans la mesure où la prise de photo reste délicate pour des agents qui n’en avaient pas l’habitude.
Il faut certes tenir compte de la période de rodage du dispositif et du fait que le démarrage intervient juste avant l’été, période traditionnellement chargée pour les services état civil. Néanmoins, force est de constater que « le compte n’y ait pas » comme l’a souligné Michèle André. Il faut maintenant attendre l’audit promis par le ministère de l’intérieur qui conduira - il faut l’espérer - à des aménagements et à une revalorisation de l’indemnité.

L’Arcep a dévoilé ses préconisations sur le déploiement de la fibre optique dans les zones denses. Dans ces zones denses, l’autorité dénombre 148 communes (liste à cette adresse), représentant 20 agglomérations et 5,16 millions de foyers. Dans ces communes s’appliqueront les règles suivantes :

• Le point de mutualisation se situera à l’intérieur des limites de la propriété privée lorsque les immeubles sont raccordés à des égouts visitables (exemple de Paris) et pour tous les immeubles comptant au moins 12 logements.
• Tout opérateur pourra demander à “disposer d’une fibre supplémentaire pour chaque logement”, avec une limite de “quatre fibres en tout”. Concrètement, dans chaque appartement sera installé un boîtier avec plusieurs prises pour permettre aux abonnés de changer plus facilement d’opérateur.

Le régulateur favorise ainsi l’option « multifibres » (défendue par Free/Iliad) tout en ne l’imposant pas. L’opérateur demandant la pose d’une fibre additionnelle devra assumer le coût des travaux et financer une partie des équipements communs. Ce dispositif devrait représenter un surcoût de 5% sur l’investissement global de tous les opérateurs selon l’Arcep.

Ces propositions sont soumises à consultation jusqu’au 20 juillet. Le cadre, éventuellement amendé, pourrait être mis en œuvre cet automne, le cas des zones moins denses « plus complexe techniquement » étant défini d’ici la fin de l’année, en concertation avec les opérateurs et les collectivités territoriales.

Un décret et un arrêté publié le 18 juin dernier a défini les fonctions et usages du coffre-fort électronique mon.service-public.fr. Ce coffre-fort assure l’identification de l’usager, l’horodatage des flux, la confidentialité et l’intégrité des informations et documents stockés. L’arrêté liste les services accessibles via ce site accessible depuis le portail service-public.fr de la Documentation française. Il permet ainsi de sélectionner certains contenus proposés par le portail (personnalisation), d’accéder à certains téléservices (CAF, MSA, Pole emploi, CDC numérique pour les principaux) sans avoir à s’identifier à nouveau, de stocker des documents utiles à la réalisation de démarches. L’arrêté précise que « ces services sont accessibles au choix de l’usager, au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe (…) sauf dans les cas où une fonctionnalité ou un service requiert un mode particulier d’identification tel un certificat électronique ». Il précise également que l’accès aux téléservices des partenaires par le biais de ce téléservice est facultatif et non exclusif d’autres canaux d’accès. Le texte liste les données personnelles susceptible d’être demandées aux internautes et précise les conditions de sécurité du service. L’adhésion des autorités administratives au service  - donc potentiellement de collectivités locales - est soumise à convention et à une déclaration à la CNIL. Enfin, si l’usager ne se connecte pas au site pendant 36 mois, son compte sera automatiquement détruit.

Les 13 parisiens (sur un panel de 20 au départ) ont rendu leurs conclusions sur l’implantation des antennes-relais, le développement du Wifi, les mesures d’exposition dans la capitale. Pour produire ces recommandations, les personnes sélectionnées par un institut de sondage ont été formées à la problématique ondes et santé, ont accédé à une abondante documentation et ont pu mener des auditions d’opérateurs et d’experts. Parmi les recommandations :
- privilégier les technologies filaires et notamment la fibre optique sur les autres technologies
- obliger les opérateurs à mutualiser les antennes pour en limiter le nombre
- limiter l’exposition des parisiens aux ondes dans les lieux publics et créer des lieux sans ondes,
- tendre vers le seuil d’exposition des populations de 0.6 V/m (contre 2V/m aujourd’hui, la ville de Paris étant la seule à avoir réussi à négocier un seuil en dessous des valeurs fixées par le décret).
- améliorer l’information des habitants en créant une entité telle qu’Air Parif sur les ondes électromagnétiques. Celle-ci pourrait également prendre en charge les mesures de champs électromagnétiques.

Les élus parisiens se donnent quelques mois pour étudier ces propositions et distinguer celles qui relèvent des compétences de la ville de celles qui dépendent de l’Etat.

Un “comité opérationnel”, présidé par le député de l’Isère François Brottes, sera installé le 7 juillet par Chantal Jouanno pour superviser la mise en œuvre de la modélisation et des expérimentations de diminution des champs d’exposition électromagnétiques (voir le communiqué). Les expérimentations seront destinées à évaluer les impacts de cette baisse sur “la qualité du service, la couverture réseau et le nombre d’antennes”. Selon nos informations, elles devraient avoir lieu dans un premier temps dans trois villes : une grande, une moyenne et une petite. Dans un second temps, d’autres collectivités devraient pouvoir postuler. Au terme de ces expérimentations, « si cela se justifie (…), le comité opérationnel pourrait proposer une méthodologie, à discuter avec nos partenaires européens, de définition d’une valeur cible de qualité ainsi que les lieux de vie et de travail où elle aurait vocation à s’appliquer ». Les expérimentations seront par ailleurs l’occasion de refondre le dossier type remis par les opérateurs aux maires pour les projets d’implantation et d’améliorer le dispositif d’information du public.

Parallèlement, trois groupes de travail vont être mis en place :

• sur l’amélioration des procédures d’information et de concertation (projet de portail, campagne de communication avec l’INPES…)
• sur la rénovation du dispositif de contrôle des expositions
• sur l’amélioration du mode de financement de la recherche dans ce domaine.

Le “comité de suivi” de la table ronde se réunira en septembrepour faire un bilan d’étape et entendre les conclusions de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) sur l’état de la recherche en matière d’ondes et santé.

La France n’est pas le seul pays à vouloir dématérialiser ses données d’état civil. En Belgique, la Wallonie a opté pour externaliser la resaisie des données décès et naissances (voir l’info sur reseaux-telecom). Une dématérialisation poursuivant un double objectif : faciliter le traitement des demandes d’extraits d’actes et réaliser des statistiques sur les causes de décès. Le prestataire avait pour mission de scanner les données, de les extraire et codifier les causes de décès, pour crer une base de données. Le cahier des charges  comportait des clauses sur la sécurité et la confidentialité des données. Selon l’article, les données produites comportent moins de 0,2% d’erreurs, la communauté Française de Belgique réalisant des tests aléatoires sur des échantillons. Un tel dispositif est-il envisageable en France ? Si la réponse est oui, il reste à savoir qui doit payer pour la constitution d’une base de données qui intéresse quantité d’administrations et de partenaires des mairies (Intérieur, Insee, notaires, CAF…).

la société de transports urbains de Rennes, Keolis Rennes-Star, s’est récemment faite épingler par la CNIL. L’autorité organisatrice des transports rennais faisait payer 5 euros l’anonymisation de son pass’ “Korrigo” (carte “sans contact” similaire à Navigo), le pass’ nominatif étant gratuit et disponible partout. Résultat, depuis 2006, 53 pass’ anonymes ont été vendus pour 186.650 passes nominatifs… La Cnil estime “que le respect de la vie privée et de la liberté d’aller et venir anonymement impliquait que les voyageurs disposent d’un véritable choix entre des déplacements anonymes ou nominatifs, ce qui suppose que ceux-ci soient réalisés dans des conditions équivalentes“.

Le Conseil constitutionnel a censuré l’une des dispositions phare du projet de loi Création et internet : la coupure de connexion. Le Conseil estime que le projet de loi va à l’encontre de “la liberté de communication et d’expression” en confiant à une autorité administrative le pouvoir de couper une connexion à Internet sans avoir recours au préalable à un juge. Autrement dit c’est tout le volet répressif de la loi qui est remis en cause. Les sages rejoignent ainsi les thèses des parlementaires européen en érigeant l’accès internet au rang de liberté fondamentale. Cette décision n’a pas empêché la publication de la loi au journal officiel et le ministère de la culture a annoncé que les premiers courriels d’alerte partiraient dès cet automne, les lettres avec AR étant programmées pour 2010. Pour éviter tout problème avec la justice, les collectivités auront donc intérêt, malgré l’absence de risque de coupure, à s’équiper de dispositifs de filtrage/firewalls… Par ailleurs on signalera que la publication de la loi rend désormais possible la communication au public, en bibliothèque, musée ou service d’archives,  de documents soumis au droits d’auteurs copiés pour des besoins de conservation. Un amendementqui avait été demandé par les archivistes et bibliothécaires.