Le blog TIC

Avec la promesse d’un gouvernement resserré par le président de la République, il n’était pas certain que l’on y trouve un ministère dédié au numérique. Finalement, même si ce n’est pas le grand pôle numérique que certains espéraient, le sujet retrouve à peu près la même place que dans l’ancien gouvernement. Fleur Pèlerin devient en effet « ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique ». Cette énarque de 38 ans passée par Sciences-po et l’Essec était jusqu’à présent conseillère référendaire à la Cour des comptes et responsable de l’économie numérique dans l’équipe de campagne de François Hollande.

Il faut maintenant attendre les décrets d’attribution pour connaitre exactement son périmètre d’intervention mais il d’ores et déjà certain que les dossiers numériques resteront répartis entre plusieurs ministères : les technologies de l’information à l’école par le ministre de l’éducation nationale, Vincent Peillon, l’e-administration par Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique (dont dépendra la DGME ???) et les questions de propriété intellectuelle par Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication. Enfin il faudra également compter avec Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement en charge d’un ministère dont le titre a beaucoup de sens dès lors que l’on parle aménagement numérique des territoires… Sur de nombreux dossiers, les circuits de décision resteront donc  assez complexes. On notera toutefois que le Premier ministre a exigé des ministres plus de transparence dans le cadre d’une charte déontologique qui leur impose de soumettre leurs projets de textes à une consultation publique utilisant largement internet.

L’Arcep vient de remettre un rapport au Parlement sur la neutralité du net, actuellement soumis à consultation publique. Pour mémoire le débat sur la neutralité du net porte sur l’étendu du contrôle dont disposent les opérateurs pour moduler le trafic qu’ils acheminent : Peuvent-ils bloquer des services, ralentir certaines applications, prioriser certains contenus ? Doivent-ils au contraire s’en tenir strictement au respect du principe d’égalité de traitement, tel qu’imaginé par les concepteurs de l’internet ? Un sujet qui concerne plus particulièrement l’internet mobile où l’explosion du trafic, dans le contexte d’une bande passante limitée et d’investissements importants à réaliser pour les opérateurs (complétude 3G, 4G) a conduit ces derniers à prendre des initiatives contestées (interdiction de certains services et contenus).

Dans le souci de concilier les principes d’ouverture, de liberté, de transparence et de non-discrimination de l’internet avec sa croissance et la préservation de la qualité de services, l’Arcep fait plusieurs propositions. Elle va tout d’abord  mesurer la qualité des services sur les réseaux fixes via un panel d’indicateurs (ils existent déjà pour l’internet mobile) qui seront publiés cet été pour une campagne de mesure qui interviendra en 2013. L’Arcep appelle ensuite à la disparition progressive des pratiques de blocage de la  voix sur IP et du  peer-to-peer sur les réseaux mobiles, pratiques qui auraient cependant aujourd’hui tendance à disparaitre sous l’influence de la concurrence. Elle va enfin porter une attention particulière sur les conditions d’interconnexion des opérateurs, l’intégration verticale de certains acteurs pouvant comporter des risques de discrimination anticoncurrentielle ou de réduction de la capacité d’innovation

A ce stade  l’autorité est cependant réticente à l’élaboration d’un cadre juridique trop rigide « dans un secteur marqué par des évolutions technologiques et économiques permanentes et qui nécessite donc qu’une certaine souplesse d’action soit préservée » et préconise davantage des « orientations données aux acteurs publics et économiques ».

Depuis le 3 mai, 30 nouveaux caractères tels que le « é, è, ê, à ou encore β » sont disponibles à l’enregistrement pour les noms de domaines gérés par l’AFNIC (.fr, .re, .yt, .pm, .wf et .tf).

Comme le montre le premier bilan publié par l’AFNIC, les caractères é et è sont les plus demandés et plusieurs communes (dont Besançon) auraient d’ores et déjà réservé leur nom.

On rappellera que du 3 mai au 3 juillet 2012, période dite de « Sunrise », seuls les titulaires de .fr, .re, .yt, .pm, .wf et .tf en version ASCII (non accentuée) sont autorisés à déposer des variantes de leurs noms de domaine en utilisant ces nouveaux caractères. Passé la date du 3 juillet, l’enregistrement sera ouvert à tous, selon la règle du « premier arrivé premier servi », avec les risques de cybersquattage qui en découlent…

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), a décidé de lancer un appel à candidatures sur 20 agglomérations pour la radio numérique terrestre (RNT). Cet appel à candidatures a été lancé malgré l’avis contraire de (l’ancien) gouvernement et des grandes radios nationales (Europe 1,RTL, NRJ, NextRadioTV). Ces dernières font valoir « qu’il n’y a pas de modèle économique pour la RNT» et les ratés que connait la RNT dans d’autres pays comme l’Allemagne, la Grande Bretagne et l’Espagne. Ils critiquent également la norme de diffusion prévue, le T-DMB.

Sur le principe, les  radios indépendantes sont satisfaites. Celles-ci, par la voix du syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (Sirti), estiment en effet que la RNT coûtera moitié moins cher que la diffusion sur la bande FM, offrira davantage de diversité et une meilleure couverture. Le Sirti a cependant exprimé les plus grandes réserves sur le mode d’appel à candidatures du CSA qui prévoit de réserver certains canaux à la radio payante.

Face à l’hostilité des professionnels et dans le contexte d’un changement de majorité, il n’est donc pas certain que le calendrier du CSA qui prévoit de sélectionner des candidats d’ici le printemps 2013 sera respecté…

On rappellera que la RNT promet un son de meilleure qualité, une multiplication du nombre de radios et la possibilité de véhiculer des informations supplémentaires (titres des chansons, infos GPS sur un accident…). Elle a pour principal inconvénient d’obliger à un changement de matériel avec, à la différence de la TNT, un nombre de récepteurs beaucoup plus important (mini radios, auto-radios). Aussi les gouvernements sont-ils plus frileux à fixer une date pour l’extinction de la radio analogique, ce qui n’incite pas en retour les utilisateurs à passer à un équipement numérique… sauf si comme dans le cas de la TNT, ce changement était en partie subventionné.

Face à la difficulté à trouver de nouveaux points hauts, à la résistance des associations de riverains et à des capacités d’investissement moindres, certains opérateurs mobiles sont tentés de revoir le paradigme de la concurrence par les infrastructures à l’heure du déploiement de la 4G.

La mutualisation entre les opérateurs, des sites (voire des réseaux) semble ainsi s’imposer. C’est du moins ce que pense Stéphane Richard, le PDG d’Orange,qui interrogé par l’Express sur ce sujet, a déclaré : »Nous partageons déjà notre réseau avec d’autres opérateurs en Pologne et en Grande-Bretagne et, bientôt, en Roumanie et en Espagne. Nous sommes prêts à le faire en France avec SFR et/ou Bouygues dans la 4G ». Les deux concurrents cités y seraient cependant réticents, sans compter sur Free qui fait de la possession de son propre réseau l’un des piliers de sa stratégie mobile.

Mais il est possible qu’à la faveur du changement de majorité, la loi impose une mutualisation qui ne pourrait être vue que d’un bon œil par les grandes villes…

La CNIL a récemment reprécisé les conditions dans lesquelles les collectivités pouvaient diffuser le cadastre sur internet, la commission considérant que l’adresse liée à une parcelle constituait une donnée personnelle au sens de la loi informatique et libertés. Dans une délibération datée du 29 mars, la commission dispense  de déclaration préalable les collectivité n’opérant que les traitements autorisés dans sa délibération (instruction des permis, études d’urbanisme, relevé de propriété, publication sur internet…) et ne publiant que des données anonymes.

Ainsi, en matière de cadastre en ligne,  il est précisé « qu’aucun numéro identifiant, hormis le numéro de propriétaire, ne doit figurer dans le fichier des données cadastrales » et que les communes ne sont pas autorisées à enrichir les données. Concernant les démarches du type open data, la Commission précise que « les informations cadastrales communiquées ne peuvent faire l’objet d’une réutilisation que si la personne intéressée y a consenti ou si l’autorité détentrice est en mesure de les rendre anonymes ». Dans tous les cas, aucune donnée à caractère personnel autres que le découpage parcellaire et les adresses des parcelles ne peut être concernée par cette diffusion.

Par ailleurs concernant les systèmes d’information géographiques (SIG) – qui permettent de superposer des couches de données et donc d’opérer des interconnexions – la CNIL rappelle les données non nominatives dont la diffusion est interdite : origines raciales ou ethniques, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou appartenance syndicale, informations relatives à la vie sexuelle ou à la santé, données relatives aux difficultés sociales des personnes. La commission rappelle en outre les obligations pesant sur les services des collectivités traitant des données géographiques en matière de sécurité (étanchéité des traitements, limitation des accès aux application et notamment du logiciel de SIG…).

Le cabinet Greenworking a réalisé pour le compte du ministère de l’industrie un rapport sur le télétravail établi à partir d’une enquête auprès d’une vingtaine de grandes entreprises françaises pratiquant le télétravail.

Une grande partie des constats et conclusions – en dehors du fait que si le télétravail progresse dans le privé, il reste très émergeant dans les administrations – sont valables pour les grandes villes. Définissant les exigences techniques, organisationnelles et managériales que suppose le développement du télétravail, ce rapport  estime que le télétravail offre aux travailleurs du savoir des conditions de travail qui permettent un niveau de concentration et donc une productivité très élevés. Il plaide pour un usage modéré du télétravail en évaluant la proportion optimale de télétravailleurs à 25% et le taux idéal de télétravail pour les salariés à 30% de leur temps. Il souligne également l’intérêt des « tiers lieux » pour faciliter la séparation entre sphère privée et professionnelle et offrir aux salariés de bonnes conditions de travail à proximité de leur domicile. Il rappelle enfin que les facteurs de blocage au développement du télétravail en France ne sont pas juridiques et techniques mais culturels. Car selon ce rapport, le télétravail « préfigure un nouveau contrat social, un nouveau rapport au travail et à l’entreprise, de nouvelles pratiques managériales et organisationnelles ». Un domaine dans lequel la France serait loin d’être en avance…

Les 8 clés d’une mise en place réussie du télétravail selon ce rapport

1. Combiner un processus de sélection exigeant avec une information et une sensibilisation importantes en amont

2. Reconnaître le télétravail comme un mode de travail à part entière (programme ambitieux, sponsors de haut niveau)

3. Adopter une approche graduelle pour dépasser les résistances au changement (mettre en place un projet pilote, s’appuyer sur des collaborateurs moteurs, faire la preuve par l’exemple, etc.)

4. Investir dans des outils fiables et innovants, des infrastructures de qualité ainsi qu’un support informatique dédié et former les collaborateurs aux nouveaux usages des outils

5. Accompagner le projet de mise en place du télétravail d’une rénovation des pratiques managériales et des processus (dématérialisation, virtualisation du poste de travail, dépersonnalisation des bureaux, etc.)

6. Former toutes les parties prenantes à ces nouveaux modes de travail et aux comportements qu’ils impliquent afin de garantir une assimilation culturelle progressive et partagée

7. Proposer des solutions aux pratiques déviantes mises en lumière par le télétravail et qui peuvent nuire à la productivité (gestion de l’e-mail, frontière entre vie personnelle et vie professionnelle, attention disorder trait, etc.)

8. Mettre en place un dispositif de suivi et d’évaluation des impacts afin de piloter le projet et d’assurer une adhésion de la gouvernance de l’entreprise

L’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) vient de mettre en ligne une application destinée aux collectivités locales, pour leur permettre de calculer le coût du déploiement de la fibre optique à domicile sur leur territoire. A partir de plusieurs paramètres – densité, type d’habitat, taille des points de mutualisation…. – cet outil vise à fournir une première estimation de l’investissement nécessaire pour la construction d’un réseau fibre optique jusqu’à proximité immédiate de l’ensemble des logements dans une zone donnée. Cette application web sécurisée sera régulièrement mise à jour et peut également être utilisée par les services de l’Etat et les opérateurs.

L’application utilise les critères qui ont conduit l’Arcep à évaluer à 21 milliards d’euros le coût de déploiement du très haut débit pour couvrir 100% de la population.

Pour permettre aux utilisateurs de données publiques de s’y retrouver face à ce qui représente potentiellement des térabits de données, la création de catalogues est indispensable. Ces catalogues contiennent des métadonnées, c’est-à-dire des données sur les données  (date, adresse, formats…) pour faciliter leur exploitation automatisée. Mais si les données brutes existent dans les collectivités, ces catalogues partagés restent rares en dehors de quelques sphères comme celle des systèmes d’information géographiques. Le risque est cependant que ce travail – qui s’apparente à celui du bibliothécaire – se fasse en ordre dispersé et rendent impossible la compilation des données au niveau national. Ce qui engendrerait du même coup des surcoûts pour les acteurs souhaitant utiliser ces données et mettrait en danger l’idée selon laquelle l’opendata peut générer de la richesse… L’enjeu de la normalisation est donc très important et a été jugé prioritaire par les collectivités en pointe sur ce sujet (voir cet article).

Le groupe de travail auquel participent  Montpellier, Nantes et Paris, en partenariat avec le département de la Gironde et la région aquitaine a donc planché sur un projet de catalogue comprenant un nommage identique des champs utilisés, un ordonnancement identique des champs et des valeurs de champs attendues identiques. Ce document est soumis à consultation sur le blog de la ville de Montpellier consacré à l’Opendata, l’ensemble des collectivités et acteurs impliquées dans l’opendata étant invitées à faire part de leurs commentaires.

Parallèlement, on signalera que le portail data.gouv.fr a ouvert sa V2 qui comporte notamment un forum d’échange, une boite à idée et de nouvelles fonctionnalités : alerte sur les nouveaux flux de données par RSS, tris, statistiques…

UFC Que choisir a saisi le Conseil d’Etat d’un recours contre l’arrêté 10 janvier 2012, texte qui autorise le déploiement des compteurs intelligents de nouvelle génération Linky. Selon l’association de consommateur ce compteur ne répondrait pas aux normes européennes et ne remplirait pas son objectif principal : la maitrise des consommations d’énergie. UFC déplore que la généralisation ait été décidée sans une évaluation des déploiements pilote à Lyon et en Indre et Loire.

Ce recours s’inscrit dans la droite ligne des revendications de l’association qui demande en effet que Linky soit gratuit pour le consommateur et que ces derniers puissent avoir un accès déporté aux informations de consommation sans avoir à passer par un site internet où les données détaillées seront  facturées. Un service payant destiné à aider à couvrir  le coût de pose des 35 millions de compteurs communicants, évalué à 4,5 milliards d’euros par ERDF. Même sans souscrire cet abonnement, Linky ne sera du reste pas gratuit pour les consommateurs comme l’avait promis le gouvernement car, comme l’explique UFC, le coût de Linky sera répercuté sur le tarif d’utilisation du réseau public d’électricité (Turpe).

La propriété des futurs compteurs fait par ailleurs toujours débat. Les collectivités, via la voix de la FNCCR, font valoir que les collectivités locales sont propriétaires des  ouvrages des réseaux de distribution, des  compteurs et des systèmes de comptage. ERDF pour sa part refuse de payer un dispositif qui ne lui appartiendrait pas et les négociations en cours entre les élus et ERDF  ont été interrompues mi-avril…

Le dossier devrait donc être sur le dessus de la pile du futur ministre de l’énergie…