Le blog TIC des Maires de Grandes Villes

L’arrêté réorganisant la Direction générale de la modernisation de l’État (DGME) est paru au JO du 30 avril. Désormais la DGME comporte 3 services : innovation, conseil et projet. Au sein du service innovation a été créé un département« services aux collectivités territoriales et associations » dont la mission est « d’organiser l’écoute active des collectivités territoriales et associations et d’analyser l’adéquation entre l’offre et le besoin de services ». Son rôle semble cependant s’arrêter à de la veille sur les meilleures pratiques. Par ailleurs on notera l’existence du département « projets d’administration électronique » au sein du service projet. Celui-ci semble se limiter aux projets Etat, puisqu’il « conduit des projets interministériels dans le domaine de l’administration électronique » et « organise le transfert des projets à un tiers maître d’ouvrage lorsqu’ils sont en état d’être exploités ». Est-ce à dire qu’un certains nombres de projets « Adèle » vont être transférés à la Caisse des Dépôts ? C’est probable.

Plus d’un an après la parution du décret sur les noms de domaine, le gouvernement s’apprete à mettre en œuvre la réforme de la gestion du .fr. Pour le moment, c’est l’Association française pour le nommage Internet en coopération (Afnic) qui gère les quelques 1,2 million d’adresses .fr et .re (la Réunion). Le décret prévoit la désignation du gestionnaire des .fr, .re, .(et aussi des noms de tous les DOM-TOM) à l’issue d’un appel à candidatures qui doit être organisé prochainement. Dans cette perspecive, Bercy a lancé une consultation publique pour faire le point sur la gestion des noms de domaines. Les personnes intéressées sont interrogées sur les critères d’éligibilité, les termes dont l’enregistrement est interdit ou réservé, les méthodes de contrôle des enregistrements par le registre, les procédures de règlement des litiges ainsi que la tarification. Autant de points susceptibles de concerner les collectivités territoriales, régulièrement confrontées à des problèmes de cybersquattage.

L’objectif de cette consultation n’est pas de remettre en cause l’Afnic selon Bercy mais de définir le cahier des charges que devra respecter le futur gestionnaire du .fr.

Le décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 précisant les caractéristiques du nouveau passeport biométrique est paru au journal officiel du 4 mai. Ce texte vise à mettre la France en conformité avec la réglementation européenne - accord européen du 13 décembre 2004 – qui prévoit la mise en place de passeports contenant au moins deux données biométriques avant le 28 juin 2009. Par rapport au passeport électronique actuel, déjà doté d’une puce et d’une photo prise selon des normes strictes, la principale nouveauté est l’intégration de huit empreintes digitales numérisées. Concernant la photo, on notera que le ministère n’impose finalement pas la prise de photo en mairie. En effet, si les agents pourront prendre la photo (gratuitement et sans remettre d’exemplaire papier), il est laissé au demandeur la possibilité de fournir « deux photographies d’identité de format 35X45 mm identiques, récentes et parfaitement ressemblantes » à condition que ces photos respectent les normes en vigueur. Une disposition qui soulagera les photographes, qui s’étaient émus de la disparition de la manne des photos d’identité, mais aussi les mairies. Certaines craignaient d’avoir à passer beaucoup de temps sur cette question (photographie de jeunes enfants notamment). Du reste, les enfants de moins de 6 ans seront également dispensés de la prise d’empreinte. Enfin, pour éviter les mécontentements (départ de dernière minute, hommes d’affaire…) on notera également que le texte prévoit qu’”à titre exceptionnel et pour des motifs de nécessité impérieuse ou d’urgence dûment justifiée, il peut être délivré un passeport d’une durée de validité d’un an ne comportant pas de composant électronique (…)”.
Ce texte va permettre aux expérimentations de commencer dans les cinq départements tests (voir le compte rendu de l’audition de M Bartolt de l’ANTS). Le lancement de l’équipement de l’ensemble des 2000 communes « point de délivrance » fera l’objet d’un arrêté, pris cet automne normalement.

Annoncées dans la lettre de mission du Premier ministre à Eric Besson pour ses nouvelles prérogatives dans le domaine du numérique, les « assises du numérique » sont programmées pour le 28 mai prochain. Plus de 1000 personnes, issues de tous les horizons, sont attendues pour ce rendez-vous organisé à l’université Paris-Dauphine. Ces assises parisiennes, qui se déclineront au niveau local a précisé le secrétaire d’Etat, ont vocation à alimenter le plan qui permettra de faire de la France, « un pays leader dans le domaine du numérique » d’ici à 2012. Parmi les thématiques abordées, on signalera le très haut débit, l’administration électronique et les TIC pour le développement durable. Dans la perspective de cette manifestation, le site http://www.tic-croissance.com a été ouvert. Outre l’inscription aux assises (gratuites), il accueillera prochainement des forums destinés à recueillir l’avis des internautes.

Adopté en avril 2007, la directive Inspire vise à faciliter le partage des données géographiques à l’échelon européen dans le but d’améliorer les politiques communautaires dans les domaines de l’environnement, des transports, de l’énergie et de l’agriculture. Partant du constat que les collectivités territoriales – conseils généraux et communes essentiellement – sont l’un des principaux acteurs de l’information géographique, le Conseil national de l’information géographique (CNIG) a créé un groupe de travail pour mesurer les conséquences d’Inspire sur les collectivités. Selon les premières conclusions de ce groupe de travail, Inspire aura des incidences non négligeables sur les SIG des collectivités. En tant que producteur de données, celles-ci devront notamment saisir les « métadonnées », c’est-à-dire les données décrivant les données géographiques. Le périmètre des données concernées devra cependant être précisé : le groupe de travail souhaiterait y intégrer l’adresse, les PLU, les installations radioélectriques et les réseaux télécoms. Autre question d’importance : Inspire restreint l’application de la directive à l’échelon le plus bas de gouvernement, seulement en cas d’existence d’un texte imposant la collecte ou la diffusion des données. En France, celui-ci correspond a priori à la commune… Le CNIG souhaite cependant que le futur texte de loi n’impose des obligations qu’aux communes de plus de 2000 habitants, mais se pose la question de l’intégration des arrondissements. Globalement, le CNIG considère qu’Inspire est une opportunité pour améliorer les données géographiques car elle imposera de recourir à des référentiels communs (la notion de route varie par exemple d’une collectivité à l’autre) et permettra de rationaliser certaines données, comme le cadastre ou coexistent le cadastre version IGN et celui des impôts. Enfin il est plus que probable qu’Inspire aura des conséquences financières pour les collectivités, ce qui conduit le CNIG a souhaiter une étude d’impact avant la transposition du texte en termes de coûts comme de bénéfices. Reconnaitre la place des collectivités dans l’information géographique, clarifier les règles de tarification, instaurer une coordination territoriale et définir des contraintes moins strictes pour l’utilisation des données cadastrales, le CNIG propose plusieurs dispositions pour le futur texte de loi.

Voici un an, les collectivités locales étaient invitées à expérimenter la dématérialisation intégrale des marchés publics, dans la perspective de l’échéance européenne de 2010 : de l’appel d’offre à la notification en passant par le dépouillement. Un an après, seulement 6 administrations, dont trois collectivités (Bourgogne, Maine-et-Loire et Moselle), se sont lancées. Pourquoi ? Outre la nécessité de mobiliser du temps et des ressources pour les mettre en oeuvre, il est probable que le fait que ces expérimentations soient effectuées en situation réelle (ces procédures dématérialisées sont opposables, le papier ne doublonnant pas la procédure dématérialisée) aura freiné plus d’une collectivité. Toujours est-il que la direction des affaires juridique de Bercy , dans la dernière édition de sa newsletter, souhaite inciter de nouvelles collectivités à se lancer.

Voir la lettre de la DAJ et le témoignage de la Moselle

Après Lyon, Nantes et Paris, Lille vient à son tour de signer un partenariat avec Microsoft. Comme pour les autres grandes villes, le partenariat avec la communauté urbaine de Lille a d’abord une vocation économique. Le groupe de Bill Gates, qui s’implantera sur le pôle Euratechnologies aidera la filière numérique régionale à se développer. L’éditeur fournira ainsi chaque année à 20 start-up parrainées (dans les domaines du logiciel, du design numérique ou encore des éco-activités) des logiciels, une aide technique et du conseil stratégique. L’accord comporte également un volet social avec une aide au retour à l’emploi des informaticiens au chômage. Enfin, l’éditeur apportera son soutien au projet lillois de « Mairie numérique » et de développement des services innovants, notamment dans le domaine de la mobilité. Pour l’éditeur, l’objectif est de s’implanter dans les incubateurs régionaux pour favoriser le développement de l’« écosystème Microsoft ».

Dans un communiqué daté du 21 avril, l’association UFC Que Choisir accuse « Orange de bloquer la concurrence ». Celle-ci “implique l’accès au marché dans les mêmes conditions et de bénéficier de la même information. Or, Orange utilise les avantages acquis par France Télécom lorsqu’il était en situation de monopole pour brider la concurrence sur un marché en devenir » explique le communiqué. La mutualisation proposée par France Télécom (partage des infrastructures à l’intérieur des immeubles) impliquerait notamment des moyens humains que n’ont pas ses concurrents. En outre « la concurrence ne connaissant pas les immeubles raccordés, n’est pas en mesure de proposer une alternative aux consommateurs fibrés par Orange ». Ces accusations ont été démenties par France télécom qui a « réaffirmé son attachement à un déploiement sain et équilibré de la fibre optique ». France Télécom se dit notamment prêt à la mutualisation dans le respect des règles fixées par l’Arcep à condition que ce processus soit « symétrique » et « réciproque ».

Ces communiqués interviennent quelques jours avant le début de la discussion de la loi sur la modernisation de l’économie qui doit comporter plusieurs mesures favorisant l’arrivée du THD. Il s’agit notamment d’obliger les opérateurs à mutualiser leurs fibres à l’intérieur des immeubles (UFC que choisir demande à ce que la mutualisation soit imposée au niveau du nœud de raccordement optique, NRO ) et d’obliger les opérateurs à fournir un plan de leurs réseaux aux collectivités.

Conforté par le gouvernement – il a décidé de rattacher administration24h24h a service-public.fr – le portail de l’administration française veut se faire une nouvelle jeunesse. Dans cette perspective, la Documentation française et le forum des droits sur l’internet ont lancé une consultation publique en ligne. Les internautes sont invités à donner leur avis sur le graphisme, l’ergonomie, l’accès à l’information (moteur de recherche, accès thématiques, découpage en rubrique…), la personnalisation comme les types de contenus et de services proposés. Les responsables de services aiguillant les administrés dans leurs démarches sont plus particulièrement les bienvenus sur ce forum.

La Diact va piloter un « Comité pour la couverture numérique des territoires », placé sous la double responsabilité du secrétariat d’Etat chargé du développement de l’économie numérique et du secrétariat d’Etat a l’aménagement du territoire. Celui-ci réunira l’Etat et les collectivités et traitera des « questions de solidarité territoriale » pour assurer la couverture numérique des territoires, que cela soit en haut ou très haut débit, avec des technologies fixes ou mobiles. Le délégué de la DIACT s’est par ailleurs prononcé pour l’utilisation d’une partie du « dividende numérique » à la couverture internet des territoires. Le ministre d’Etat Jean-Louis Borloo, a pour sa part estimé qu’il fallait « qu’une bande de fréquences du dividende numérique soit affectée avant l’été 2008 aux communications électroniques ».Des déclarations qui contrastent singulièrement avec l’extrême prudence du rapport d’étape de la commission parlementaire du dividende numérique lequel insiste sur le déploiement préalable de la TNT et sur la nécessité d’études complémentaire pour éclairer les choix du gouvernement…