Le blog TIC des Maires de Grandes Villes

La table ronde radiofréquences et santé s’est réunie le 5 février pour faire le point sur l’état d’avancement des différents groupes de travail du « Grenelle des ondes » (voir le communiqué officiel).

- Le comité opérationnel (Comop), a finalisé le cahier des charges des expérimentations en matière de diminution des niveaux d’exposition aux ondes des antennes relais. Plusieurs prestataires vont être sélectionnés dans les prochaines semaines pour réaliser la modélisation informatique des quartiers et de la couverture, effectuer les simulations et mesurer, en réel, les conséquences d’une modification de la puissance des antennes sur l’exposition du public et la qualité de service. Les associations ont obtenu l’inscription d’une clause permettant, éventuellement et sous réserve d’un accord de l’Etat, d’aller plus loin en procédant à une modification de la configuration des réseaux (recours à des micro-antennes, par exemple) sur un site.

- En matière de recherche, la fondation radiofréquence, dont l’existence était limitée à 5 ans et dont l’indépendance à l’égard des opérateurs était contestée, va être intégrée à l’Afsset, l’Afsset devant elle-même fusionner avec l’Afssa. Le ministère de la Santé que la recherche sur les « radiofréquences » serait sanctuarisée dans le cadre de la future agence. Son budget devrait passer d’1 million par an aujourd’hui à 2,5 millions d’euro par an.

- Les mesures de champs électromagnétiques, demandées par les élus ou des particuliers, ne passeront plus par les opérateurs. Une mesure détaillée sera déclenchée automatiquement à partir du moment où le niveau dépasse le seuil de 6 volts/m (attention à ne pas confondre avec le niveau d’exposition réclamé par les associations spécialisées de 0,6 v).

- Pour améliorer l’information du public et permettre au plus grand nombre de suivre les travaux du Grenelle des ondes, un portail d’information devrait bientôt ouvrir, ainsi qu’une version rénovée du site cartoradio. (mesures de champs détaillées réalisées par l’ANFR). Parallèlement une campagne d’information nationale va être lancée pour promouvoir l’usage de l’oreillette.

Sur le fond, ces avancées vont dans le sens de ce qui était demandé par les grandes villes. Néanmoins, lors de la table ronde, les associations d’élus ont fait part de leurs préoccupations sur le financement des volets recherche, mesures et concertation. Les participants au Grenelle sont unanimes pour dire que ce sont les opérateurs (y compris opérateurs Wimax et TNT…) et non les usagers qui doivent financer ces dépenses. Néanmoins, aujourd’hui la piste étudiée par Bercy vise à créer une taxe additionnelle à l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), taxe destinée à compenser la part de la taxe professionnelle perçue par les collectivités. Les associations d’élus seront vigilantes pour faire en sorte que la taxe  couvre effectivement la totalité des dépenses induites par le Grenelle et qu’elle soit parfaitement dissociée de l’IFER.

Article paru dans Grandes villes Hebdo 826

Une délégation de l’Association des Maires de Grandes Villes de France* a été reçue, le 27 janvier dernier, au ministère de la Justice et des Libertés pour une réunion de travail, présidée par la directrice des Affaires civiles et du Sceau, sur le projet de la dématérialisation des échanges de données d’état civil. Le ministère de la Justice et des Libertés et le ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales ont initié ce projet car il leur paraît nécessaire dans la chaîne de sécurisation de la réalisation des nouveaux titres d’identité. Appliqué dans un premier temps aux passeports “biométriques“, le système a vocation à s’appliquer à l’ensemble des échanges : que ce soit avec les organismes sociaux (CAF, caisses de retraites…), les notaires ou l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

Tenir compte des bases de données images des villes
Pour le ministère de la Justice, l’objectif serait à la fois de réduire les possibilités de fraude à l’état civil et de mettre fin à certaines pratiques. Beaucoup de communes délivrent en effet des copies et non des extraits d’actes d’état civil. Or, les copies peuvent comporter des données d’ordre personnel (mention d’adoption, de changement de sexe…) qui sont confidentielles. Le ministère s’appuie sur ce qui lui paraît une “illégalité“ pour exiger des mairies la transmission de données et non d’images (registre numérisé par scanner). Les représentants des grandes villes ont, à ce sujet, fait observer au ministère que la fourniture d’extraits était l’exception – surtout depuis la suppression des fiches d’état civil et la pratique de la numérisation des registres – parce que la plupart des actes ne comportent pas de données confidentielles en marge. La fourniture d’extraits est donc limitée aux cas où figurent sur le registre de telles données non communicables. Le ministère a convenu que le projet devrait tenir compte de cette réalité et du fait qu’une partie des grandes villes étaient dotées de bases de données images.

Une charge de travail supplémentaire, avec quel financement ?
Ils ont également souligné que le nouveau système engendrerait une charge de travail supplémentaire par rapport à la situation actuelle. Aujourd’hui, les villes transmettent à l’Etat une copie d’acte ; demain, il s’agira de transmettre des données structurées. Si l’usager pourra renseigner lui-même les informations de base, celles-ci devront être vérifiées et complétées (ascendants, par exemple) avant leur télétransmission sécurisée à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Les grandes villes ont demandé à ce que l’Etat et/ou les autres bénéficiaires du système (CAF, notaires…) contribuent au financement de la saisie, cette dernière profitant en effet à l’ensemble des acteurs en la matière.

Des délais allongés ?
Le nouveau système risque, en outre, d’accroître le délai de délivrance pour l’usager. Aujourd’hui, ce dernier doit se rendre à sa mairie de résidence avec un dossier complet (photo, extrait de naissance, etc), avec le nouveau système la demande sera effectuée en ligne ou en mairie de résidence, puis il faudra attendre la réponse de la mairie de naissance (sur laquelle pèsera la nouvelle procédure de vérification) pour enclencher la production du titre. Le délai perçu par l’usager risque donc d’être allongé.

Vers une base de données d’état civil nationale
Le nouveau système va, par ailleurs, conduire à la constitution d’une base de données d’état civil nationale – certes incomplète puisque c’est au niveau des mairies que les événements de vie sont répertoriés – mais les représentants des grandes villes se sont interrogés sur les risques pour les libertés publiques engendrés par cette base.

Un décret pour une expérimentation au deuxième semestre de 2010
L’ambition du ministère de la Justice et des Libertés est d’organiser une expérimentation des échanges dématérialisés dans le courant du deuxième semestre de 2010. Cette dernière reposera sur un décret visant uniquement une vingtaine de communes qui seront volontaires. Le projet de décret présenté en réunion comporte certaines avancées par rapport aux versions qui avaient circulé auparavant : il ne concerne que l’expérimentation (pendant 18 mois) et est limité aux passeports ; il affirme la coexistence du support papier et d’un échange dématérialisé, les communes transmettant du papier n’auront pas l’obligation de demander un accusé de réception. Avant de s’engager éventuellement plus avant dans cette expérimentation les représentants des grandes villes ont demandé que le décret précise le modèle économique (financement) et l’organisation technique (modalité de la vérification des données, signature électronique).

L’Alsace est la première région à être passée « entièrement » à la TNT dans la nuit du 1er au 2 février. Les expériences du Nord Cotentin et surtout de Coulommiers étaient en effet plus localisées et concernaient beaucoup moins de foyers. Car avec l’Alsace ce sont pas moins de 1,8 million d’habitants, soit 700 000 foyers qui étaient concernés par l’opération, dont plusieurs grandes agglomérations (Strasbourg, Colmar, Mulhouse…). L’enjeu du passage est cependant à relativiser car dans les faits ce sont 5% des foyers qui risquaient de connaitre des soucis. En effet, l’Alsace se singularise par un taux d’équipement en câble très important. Or les chaines de la TNT sont d’ores et déjà diffusées depuis longtemps sur les réseaux câblés et la TNT est d’autant moins inconnue des alsaciens germanophones que l’Allemagne est déjà passée au numérique. Néanmoins, l’expérience alsacienne sera intéressante à deux points de vue :

- Dans la région des Vosges, où le câble n’existe pas, plusieurs zones d’ombre ont été identifiées. Cela va donc permettre de valider les options prévues par les textes; satellite, réémetteur… sachant que la période hivernale n’a pas facilité le travail des antennistes…

- En zone urbaine, il faudra voir comment s’est passée la transition, notamment pour les personnes âgées ou handicapées, vivant seule et sans beaucoup de contacts avec l’extérieur.

En attendant un bilan exhaustif, on signalera que le CSA a mis en place une application permettant de savoir comment son foyer est couvert (et quand) en TNT.

L’Association pour la promotion de l’image (API), qui réunit les photographes professionnels est repartie en guerre contre la prise de photo en mairie pour les passeports biométriques. L’association estime qu’il s’agit d’une « concurrence déloyale pour les professionnels de la photographie » et que cette décision gouvernementale « condamne 8.000 emplois en France ». Selon l’API, 900 communes ont renoncé à faire la photo en mairie sur les quelques 2000 mairie dotées de stations biométriques. Coté mairie, les avis restent très partagés. Certaines villes estiment que la prise de photo en mairie – qui ne donne pas lieu à la remise d’exemplaires papiers réutilisables – participe de la simplification de la démarche pour l’usager : il n’a pas a»,faire ses photos avant de se rendre en mairie et ne risque pas de se voir refuser les photos. Du reste, le refus de certaines photos a conduit le ministère de l’Intérieur à proposer aux photographes de « développer un système de validation en ligne des prises de vue réalisées par les photographes ou en cabines automatiques » (les discussions sont en cours). D’autres villes estiment que la prise de photos est lourde à gérer (les locaux des villes ne sont pas toujours adaptés) et que l’argument économique des photographes est valable. L’association des maires des grandes villes n’a dans tous les cas pas de position officielle sur ce sujet, car la réponse dépend avant tout du contexte local.

Pour accéder à son « compte famille », à son compte bancaire ou à des services marchands, l’internaute doit aujourd’hui recourir à une multitude d’identifiants et de mots de passe. Des solutions techniques existent cependant pour «fédérer ces identités », mais elles ont aujourd’hui du mal à émerger en France du fait notamment de la prééminence des solutions propriétaires et d’origine américaine. En lançant le « label IDéNum » ou l’identité numérique multi-services, le gouvernement entend favoriser le développement des solutions alternatives, notamment celles fondées sur des logiciels libres, alliant simplicité, sécurité et liberté. Concrètement il s’agit de faire émerger des solutions reposant sur un certificat implanté sur une carte à puce, une clef USB voire un téléphone mobile : une fois saisi le code PIN, l’internaute peut accéder à l’ensemble de ses services en ligne sans avoir à s’identifier à nouveau. Le gouvernement voit dans le développement de cette offre un moyen de relancer la dématérialisation des procédures et d’obtenir des gains de productivité. Pour obtenir le label IDéNum, les organismes émetteurs devront se conformer à un cahier des charges portant notamment sur la sécurité du système et sur sa compatibilité technique (respect des RGI/RGS). Les identités IdéNum pourront être souscrites auprès de fournisseurs référencés par l’Etat, les sites Internet, n’auront de leur côté pas l’obligation d’utiliser IdéNum. Le dossier de presse précise qu’avec ce système, l’accès a monservice-public.fr sera simplifié (plus de login /pw spécifique) et que ce projet et la CNIE sont « complémentaires ».

Dans le cadre du programme européen de compétitivité et d’innovation (PIC) a été lancé un appel à projets TIC 2010 susceptible d’intéresser les grandes villes. Les projets aidés par l’Europe doivent concerner 6 thématiques :

• Les TIC pour une économie sobre en carbone et une mobilité intelligente
• Les Bibliothèques numériques
• Les TIC pour la santé et l’inclusion
• L’innovation ouverte pour les futurs services Internet dans les villes intelligentes ; • Les TIC pour des services publics améliorés pour les citoyens et les entreprises
• Le Web multilingue

Les dossiers sont à remettre pour le 1 juin 2010. Comme tous les projets financés par l’Union européenne, ils doivent être innovants et associer plusieurs partenaires européens. Le ministère de l’industrie est susceptible d’aider les collectivités à trouver des partenaires (contact : Patrick.SCHOULLER (-arobase-) finances.gouv.fr

Informations complémentaires :

Le portail du programme européen de compétitivité et d’innovation (PIC), son volet TIC et le site du ministère de l’Industrie

A la suite du lancement du programme gouvernemental pour le Très haut débit, la Datar a été chargée de recueillir l’avis des acteurs du secteur – collectivités et opérateurs – sur les modalités d’organisation des appels à projets. Coté collectivités, des voix se sont faites entendre pour contester l’idée d’appels à projets uniquement sur les « zones 2 » de l’Arcep – c’est-à-dire les zones peu denses où la rentabilité n’est envisageable que s’il y mutualisation des infrastructures. Il y aurait, selon l’Avicca « un risque d’écrémage », les collectivités les moins riches se retrouvant (dans les zones 3 qui n’intéressent pas le privé) à supporter la majeure partie des investissements. Il est donc important que les collectivités répondent à cette consultation. La consultation, lancée conjointement par la DGCIS et la DATAR, est ouverte jusqu’au 26 février 2010.

Si on nous parle beaucoup de Gallica, les bibliothèques des grandes villes ne sont pas en reste en matière de numérisation (voir cette liste qui n’est sans doute non exhaustive). Depuis longtemps elles ont en effet compris que la numérisation était à la fois un moyen de préserver des documents anciens, de limiter les manipulations et d’en assurer une meilleure diffusion auprès d’un large public. Elles se heurtent cependant toutes aux mêmes difficultés : numériser en masse est couteux et ce n’est pas le cœur de métier des bibliothécaires. D’où le partenariat signé entre la bibliothèque de Lyon et Google qui est peut-être contestable dans les modalités mais pas dans l’objectif : numériser en masse à moindre coût tout en maximisant le potentiel de diffusion. Il est donc assez étonnant qu’après avoir critiqué cet accord, le gouvernement ne fasse pas bénéficier d’avantage les collectivités territoriales des 750 millions d’euros du grand emprunt affectés à « la numérisation du patrimoine culturel, éducatif et scientifique et au soutien au développement des technologies de numérisation ». Car à en croire cet article de Localtis, les grands gagnants du plan gouvernemental sont les établissements publics de l’Etat (RMN, INA, BNF, CNC…).

Voir également le communiqué de l’Association des directeurs de bibliothèques des grandes villes (ADBFV) qui souhaite que  » l’Etat renforce l’association des villes et des intercommunalités aux nouvelles étapes de la numérisation du patrimoine, qu’il accroisse les financements qu’il leur consacre et qu’il offre la possibilité d’inclure dans ces programmes des œuvres encore sous droits« .

Les arrêtés tant attendus par les collectivités locales –sur les réseaux  et services télécoms présents sur les territoires – sont enfin parus au Journal officiel. Les collectivités vont enfin pouvoir connaitre ce qu’il existe précisément comme réseaux de télécommunications et être donc en capacité d’agir, de bâtir leurs schémas d’aménagement numérique. Pour les cartes sur les services, l’arrêté NOR: INDI0931577A détermine les modalités de facturation des données par les opérateurs et précise la nature des données (bas, moyen et très haut débit) à transmettre pour les technologies fixes et mobiles. Le texte prévoit que « les données numériques vectorielles communiquées sont suffisamment précises pour constituer une information pertinente sur un fond de plan à l’échelle 1 : 50 000 ». Elles pourront donc etre intégrées à un SIG. Les opérateurs doivent également fournir un système d’interrogation à partir d’une adresse postale (qui existe aujourd’hui mais est en général limité à l’ADSL). Ce texte sur s’applique à partir du 1er juillet 2010. Le second texte (NOR: INDI0931583A), immédiatement applicable, détermine le degré de précision des données réseaux que les opérateurs seront tenus de transmettre aux collectivités (d’une façon générale, jusqu’au nœud de raccordements des abonnés…) et précise les concepts (chambre, alvéole, site d’émission, etc.)

Voici les principales annonces du Premier ministre François Fillon en matière de haut et très haut débit :

- Élaboration, d’ici à l’été, « d’un programme national de déploiement du très haut débit » définissant l’utilisation des 2 milliards du grand emprunt avec lancement « d’appels à projets ouverts, région par région » auprès des opérateurs. « La contrepartie attendue des opérateurs c’est un engagement en terme d’étendue, d’exhaustivité et de rapidité du déploiement, ainsi naturellement que de co-investissement »

- « Les projets de ces collectivités qui s’inscriront au sein du programme national, en complémentarité avec ceux des opérateurs et au travers des schémas directeurs (…) pourront bénéficier d’un cofinancement au titre des investissements d’avenir ».

- Six mois sont donnés aux opérateurs pour qu’ils proposent « une offre sociale spécifique pour permettre aux foyers les plus modestes d’accéder à Internet dans des conditions attractives. Cette offre sociale devrait être aux alentours de 20 euros ».

- Attribution des fréquences du dividende numérique « en tenant compte prioritairement de l’étendue et de la rapidité de la couverture du territoire national »

- Investissement dans le satellite pour « apporter le très haut débit dans les zones les plus défavorisées à un tarif acceptable » d’ici 4 ans.

- Publication des recommandations de l’Arcep sur la montée en débit des réseaux ADSL à l’attention des opérateurs et des collectivités territoriales en février. C’est selon le Premier ministre  » une chanceà condition toutefois qu’elle ne remette pas en cause la concurrence qui existe sur le haut débit »